Arrêté du 10 juillet 2009 portant mutation, nomination et affectation de cadres de la direction générale des finances publiques

JORF n°0256 du 4 novembre 2009
texte n° 74



Arrêté du 10 juillet 2009 portant mutation, nomination et affectation de cadres de la direction générale des finances publiques

NOR: BCFR0920038A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 juillet 2009 :
M. Bernard HOUTEER, administrateur civil hors classe, détaché dans l'emploi de délégué interrégional des impôts, est chargé de préfigurer la fusion de la direction du recrutement et de la formation et de l'Ecole nationale du Trésor public, à compter du 1er septembre 2009.
M. Bernard MONCERE, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, détaché dans l'emploi de délégué interrégional des impôts, est chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2009.
M. Jean-Noël BRIDAY, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Aude, est détaché à compter du 1er septembre 2009 dans l'emploi de délégué interrégional Centre, en remplacement de M. Gérard LEZAC, nommé conservateur des hypothèques. Il sera classé en cette qualité au 2e chevron du groupe hors échelle B.
Mme Edith BORDES, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir, est détachée à compter du 1er septembre 2009 dans l'emploi de délégué interrégional Nord, en remplacement de M. Bernard HOUTEER, muté. Elle sera classée en cette qualité, au 2e chevron du groupe hors échelle B.
M. Dominique SUDRET, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, dans le Puy-de-Dôme, est affecté à compter du 1er novembre 2009, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Charente-Maritime, en remplacement de M. Alain CAPDEVILLE, nommé conservateur des hypothèques. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de Charente-Maritime.
M. Jean THIERREE, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Rhône, est affecté à compter du 1er novembre 2009, en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Dominique SUDRET, muté. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques de l'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme.
M. Alain CHANTEREAU, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Loiret, est affecté à compter du 31 décembre 2009 à la direction des services fiscaux du Doubs, en remplacement de M. Thierry MITIFFIOT de BELAIR, nommé conservateur des hypothèques. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques de la Franche-Comté et du département du Doubs.
M. Bernard SALVAT, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Oise, est affecté, en la même qualité à compter du 1er septembre 2009, à la direction nationale des enquêtes fiscales, en remplacement de M. Roland VEILLEPEAU, nommé conservateur des hypothèques.
M. Jean DEBRIOULLE, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de la Drôme, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er août 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Gilbert BIBOLLET, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er août 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Bernard PONS, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de Vaucluse, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité dans le département des Bouches-du-Rhône (Marseille), en remplacement de M. Lucien VANDIEDONCK, nommé conservateur des hypothèques.
M. Patrick LIEVREMONT, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques. Il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de la future direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône.
Mme Françoise NOITON, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargée de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG), est nommée chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er novembre 2009, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e chevron du groupe hors échelle B et affectée en sa nouvelle qualité dans le département de Meurthe-et-Moselle, en remplacement de M. Daniel GUYOT, muté. A ce titre, elle sera chargée de préfigurer la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle.
M. Alain LELOUEY, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Gilles VIAULT, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de la Vendée, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 31 décembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de la Vendée.
M. Gérard TABURET, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité dans le département de l'Aude, en remplacement de M. Jean-Noël BRIDAY, promu. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de l'Aude.
M. Gilbert GARAGNON, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 31 décembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Alain MIGNON, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de la Manche, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 31 décembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de la Manche.
M. Guy ROBERT, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Ain, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er octobre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Vaucluse, en remplacement de M. Bernard PONS, muté. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de Vaucluse.
M. Daniel CASABIANCA, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de Martinique, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er octobre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Guadeloupe, en remplacement de M. Germain JOLIBERT, muté. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe.
M. Christian BRUN, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Seine Saint-Denis, en remplacement de M. Serge KLENDEK, nommé conservateur des hypothèques. A ce titre, il sera chargé des fonctions de directeur des services fiscaux par intérim et de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la future direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.
M. Jean-Jacques MANÉ, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Jean-Paul HARDOIN, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Aube, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er novembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG), en remplacement de Mme Françoise NOITON, promue.
M. Germain JOLIBERT, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon à la direction des services fiscaux de Guadeloupe, est affecté à compter du 1er septembre 2009, en la même qualité, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques. A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la future direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde.
M. Gilles GAUTHIER, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est, est affecté à compter du 1er septembre 2009, en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence, en remplacement de M. Didier LINGLET, nommé conservateur des hypothèques. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence.
M. Philippe RENARD, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de la Réunion, est affecté à compter du 21 septembre 2009, en la même qualité, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques. A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de la future direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.
M. Daniel GUYOT, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, est affecté à compter du 1er novembre 2009, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de l'Aube, en remplacement de M. Jean-Paul HARDOIN, promu. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de l'Aube.
Mme Marie-José GUICHANDUT, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargée du centre de services informatiques de Nemours, est affectée à compter du 1er septembre 2009, en la même qualité, à la direction des services fiscaux du territoire de Belfort, en remplacement de Mme Isabelle MORGAT, mutée. A ce titre, elle sera chargée de préfigurer la direction départementale des finances publiques du territoire de Belfort.
Mme Geneviève TREJAUT, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de Corrèze, est affectée à compter du 1er septembre 2009, en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Cher, en remplacement de M. Régis BERGOT, nommé conservateur des hypothèques. A ce titre, elle sera chargée de préfigurer la direction départementale des finances publiques du Cher.
M. Joseph JOCHUM, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest, est affecté à compter du 1er octobre 2009, en la même qualité, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques. A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de la future direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.
M. Jean-Guy DINET, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord, est affecté à compter du 1er septembre 2009, en qualité de chargé de mission auprès du délégué interrégional des impôts du Sud-Ouest. A compter du 1er octobre 2009, il sera affecté à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest, en remplacement de M. Joseph JOCHUM, muté.
M. Jean-Claude ROQUES, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Morbihan, est affecté en la même qualité à compter du 6 juillet 2009, à la direction régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, en remplacement de M. Michel DENOYELLE, nommé conservateur des hypothèques.
M. Thierry CLERGET, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Jura, est affecté à compter du 1er septembre 2009, en la même qualité, à la direction du recrutement et de la formation, en remplacement de M. Francis MALVESTIO, nommé conservateur des hypothèques.
M. Jacques MOLLON, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Orne, est affecté à compter du 1er octobre 2009, en la même qualité, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques. A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de la future direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais.
M. Christian LE BUHAN, administrateur civil hors classe affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé à l'emploi de chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et chargé, en sa nouvelle qualité, de préfigurer le pôle fiscal de la future direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne.
M. Bruno SIMON, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Paris-Nord, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques. A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de la future direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.
Mme Régine CAU, directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Ain, est nommée chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisée dans le grade correspondant, classée au 1er chevron du groupe hors échelle A et affectée en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques. A ce titre, elle sera chargée de préfigurer la mission maîtrise des risques de la future direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.
M. Patrick SISCO, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux des Vosges, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin, en remplacement de M. Jean-Paul PECQUEUX, nommé conservateur des hypothèques.
M. Thierry METAIS, directeur départemental des impôts, 3e échelon, mis à disposition du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Philippe LEVIN, directeur départemental des impôts, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er août 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
Mme Eliane SIMON, directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie, est nommée chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisée dans le grade correspondant, classée au 1er chevron du groupe hors échelle A et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Corrèze, en remplacement de Mme Geneviève TREJAUT, mutée.
M. Thierry BELLANGER, directeur départemental des impôts, 3e échelon, chargé du centre de services informatiques de Nantes, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Gérard CHAVANNE, directeur départemental des impôts, 3e échelon, chargé du centre de services informatiques de Strasbourg, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Philippe PIGAULT, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er août 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre, en remplacement de M. Gilbert BIBOLLET, promu.
Mme Martine MEUNIER, directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Paris-Sud, est nommée chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er août 2009, titularisée dans le grade correspondant, classée au 1er chevron du groupe hors échelle A et affectée en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France - Est, en remplacement de M. Roland CHARBONNIER, nommé conservateur des hypothèques.
M. Paul TOUZET, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er octobre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord, en remplacement de M. Jean-Guy DINET, muté.
M. Didier BONNEL, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées, en remplacement de M. Patrick LIEVREMONT, promu.
M. Gérard MATTOY, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est, en remplacement de M. Gilles GAUTHIER, muté.
M. Michel MORVAN, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Jean-Louis FUNEL, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux du Rhône, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques. A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de la future direction départementale des finances publiques de l'Essonne.
Mme Christine MESNAGER, directrice départementale des impôts, 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisée dans le grade correspondant, classée au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenue en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Hervé GOUZIEN, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Somme, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er août 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
Mme Hélène GARDIES, directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG), est nommée chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er octobre 2009, titularisée dans le grade correspondant, classée au 1er chevron du groupe hors échelle A et affectée en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques. A ce titre, elle sera chargée de préfigurer la mission maîtrise des risques de la future direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais.
Mme Ghislaine VEYSSIER, directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Gironde, est nommée chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 21 septembre 2009, titularisée dans le grade correspondant, classée au 1er chevron du groupe hors échelle A et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Réunion, en remplacement de M. Philippe RENARD, muté.
M. Christian MORICEAU, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Nord-Lille, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques. A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la future direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime.
M. Jean-Jacques LE ROUX, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Paris-Est, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques. A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de la future direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime.
M. Jean-Louis GRENIER, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime, en remplacement de M. Michel BERNE, nommé conservateur des hypothèques. Il sera chargé de préfigurer la mission maîtrise des risques de la future direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime.
M. Yvon ZOLLER, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des grandes entreprises, est affecté, en sa qualité, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, à compter du 1er avril 2009. A compter du 15 juillet 2009, il est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Xavier MENETTE, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Paris-Centre, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
Mme Danièle CONTANT, directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne, est nommée chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisée dans le grade correspondant, classée au 1er chevron du groupe hors échelle A et affectée en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Yves JULIEN, directeur départemental des impôts, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et maintenu en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions.
Mme Sylvie de GENTILE, directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Hérault, est affectée, en la même qualité, à compter du 15 juillet 2009, à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence).
Mme Christine MANGAS, directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux du Var, est affectée, en la même qualité, à compter du 1er janvier 2009, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Stéphane LEMOINE, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Loire-Atlantique, est affecté, en la même qualité, à compter du 11 avril 2009, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
Mme Brigitte ORMIERES, directrice départementale des impôts, 3e échelon, chargée du centre de services informatiques d'Orléans, est affectée, en la même qualité, à compter du 1er mars 2009, au centre de services informatiques de Versailles.
M. Christophe GOUIN de ROUMILLY, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Hérault, est affecté, en la même qualité, à compter du 1er septembre 2009, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées, en remplacement de M. Gérard MATTOY, promu.
M. Jean-Christophe ROYER, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Aube, est affecté, en la même qualité, à compter du 1er septembre 2009, à la direction des services fiscaux du Doubs.
Mme Isabelle MORGAT, directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux du territoire de Belfort, est affectée, en la même qualité, à compter du 1er septembre 2009, à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin.
M. Jean-Claude HERNANDEZ, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Guyane, est affecté, en la même qualité, à compter du 1er septembre 2009, à la direction des services fiscaux de Haute-Garonne. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la mission maîtrise des risques de la future direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.
M. Jean-Michel POUX, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de Vendée, est affecté, en la même qualité, à compter du 1er août 2009, à la direction régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault.
M. Thierry CHENEAU, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de la Vienne, est affecté, en la même qualité, à compter du 31 décembre 2009, à la direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique.
M. Patrick PERRIER, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir, est affecté, en la même qualité, à compter du 31 décembre 2009, à la direction des services fiscaux du Loiret.
Mme Françoise FONT, directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine, est affectée, en la même qualité, à compter du 1er septembre 2009, à la direction des services fiscaux du Morbihan.
M. Gérard BLANC, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Eure, est affecté, en la même qualité, à compter du 1er septembre 2009, à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne.
Mme Gisèle VAQUE, directrice départementale des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, est affectée, en la même qualité, à compter du 1er décembre 2009, à la direction des services fiscaux du Var.
M. Sylvain DANELUTTI, directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor, est affecté, en la même qualité, à compter du 1er septembre 2009, à la direction des services fiscaux de Vendée.
M. Philippe MERLE, directeur départemental des impôts, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est affecté, en la même qualité, à compter du 12 octobre 2009, à la direction des services fiscaux de Paris-Centre.
Mme Pascale VARIN, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Frédéric BENTEJAC, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Philippe WEILL, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Laurent SOULIE, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
Mme Christine MORELLE, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisée dans le grade correspondant et maintenue sur place en sa nouvelle qualité.
M. Thierry TENAILLEAU, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Morbihan, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Calvados.
Mme Chantal GOUBERT, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Corse-du-Sud.
Mme Isabelle GODARD, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Orne, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor.
M. Philippe RICOU, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Essonne, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité au centre de services informatiques de Nemours.
Mme Pascale AMPE, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, au centre de services informatiques de Nevers, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisée dans le grade correspondant et maintenue sur place en sa nouvelle qualité.
M. Jacques LAURES, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, au centre de services informatiques d'Orléans, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Jean-Marc GARRIGUES, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la délégation interrégionale Centre-Antilles-Guyane, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Jean-Claude RAVET, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Rhône, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la délégation interrégionale Rhône-Alpes-Bourgogne.
Mme Annie CABROL, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des grandes entreprises, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, à compter du 1er août 2009, titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Philippe JAECK, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des grandes entreprises, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er août 2009, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Eric BETOUIGT, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction nationale des enquêtes fiscales, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er août 2009, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
Mme Marie-Aimée MUSY, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction nationale de vérifications des situations fiscales, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, à compter du 1er août 2009, titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité à la direction nationale des enquêtes fiscales.
Mme Muriel PETITJEAN, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction du recrutement et de la formation, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Michel BACH, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Gard, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
Mme Anne-Marie AUDUREAU, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Tarn, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, à compter du 19 juillet 2009, titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Jean-Luc JACQUET, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Patrick MURZEAU, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Philippe GABRIAGUES, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Paris-Nord.
M. Lionel TESTEVUIDE, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des vérifications nationales et internationales, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Philippe FERMANEL, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques.
M. Patrick VARGIU, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux du Var, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Rhône.
Mme Chantal TRUILLOT-BARSOUM, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et Paris, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, à compter du 15 août 2009, titularisée dans le grade correspondant et maintenue sur place en sa nouvelle qualité.
M. Philippe LE BRIS, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, à la direction des services fiscaux de Guadeloupe, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions. A compter du 31 décembre 2009, il sera affecté à la direction des services fiscaux de la Vienne.
Mme Régine LALLE, directrice divisionnaire des impôts, 4e échelon, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée directrice départementale des impôts, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Paris-Est.
M. François MARTIN, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais.
Mme Fabienne DEGORCE, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisée dans le grade correspondant et maintenue sur place en sa nouvelle qualité. A compter du 19 octobre 2009, elle sera affectée à la direction des services fiscaux de Paris-Sud.