Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0256 du 4 novembre 2009 page 19067
texte n° 62



Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0925111A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 octobre 2009 :
M. VERGEADE (Stéphane, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes François VIGNAL et Francesca ALBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ussel (Corrèze).
La raison sociale de la société civile professionnelle Maîtres François VIGNAL et Francesca ALBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes François VIGNAL, Francesca ALBERT et Stéphane VERGEADE, notaires associés ».