Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)

JORF n°0256 du 4 novembre 2009 page 19066
texte n° 52



Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)

NOR: DEVE0923944A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 1er septembre 2009, M. Jean-Luc DELILLE, ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE), est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM) à compter du 31 août 2009, en remplacement de M. Christian CUQUEL, appelé à de nouvelles fonctions.