Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 31-10-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 01-01-2012. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique no 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique no 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique no 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) ; arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique no 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables).

Mots-clés

ENERGIE , VEHICULE A MOTEUR , RECUPERATION , VAPEUR D'ESSENCE , RAVITAILLEMENT DES VEHICULES , CARBURANT , STATION-SERVICE , VERIFICATION PERIODIQUE , INFORMATION DU CONSOMMATEUR , APPROVISIONNEMENT , DISTRIBUTION D'ENERGIE , ESSENCE , POLLUANT ATMOSPHERIQUE , REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ , REGLEMENTATION TECHNIQUE , MESURE NATIONALE D'EXECUTION , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens postérieurs




JOUE n°285 du 31 octobre 2009 page 36




Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

NOR: 309L0126
ELI: Non disponible