Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JORF n°0255 du 3 novembre 2009
texte n° 37



Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR: JUSK0925253A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 octobre 2009, Mme Catherine FIDELER, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Joux-la-Ville, en remplacement de M. Christophe INACIO, à compter du 12 octobre 2009.