Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Borius (Jean-Régis)

JORF n°0252 du 30 octobre 2009
texte n° 84



Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Borius (Jean-Régis)

NOR: IOCA0920399D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Régis Borius, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie), est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Jean-Pierre Berçot, qui sera réintégré dans son corps d'origine.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

La secrétaire d'Etat

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard