Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du gouverneur de la Banque de France - M. Noyer (Christian)

JORF n°0252 du 30 octobre 2009 page 18673
texte n° 64



Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du gouverneur de la Banque de France - M. Noyer (Christian)

NOR: ECET0924679D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Christian Noyer est renouvelé dans les fonctions de gouverneur de la Banque de France à compter du 1er novembre 2009.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde