Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0252 du 30 octobre 2009 page 18566
texte n° 50




Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: SASS0923974A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/26/SASS0923974A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-26 en date du 16 décembre 2008 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturés en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    (7 inscriptions)



    DÉNOMINATION
    commune
    internationale

    NOM COMMERCIAL
    de la spécialité

    UCD

    LIBELLÉ D'UCD

    LABORATOIRE EXPLOITANT
    ou titulaire de l'autorisation
    de mise sur le marché

    Gemcitabine

    Gemcitabine Mylan Pharma 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 2 000 mg

    9338491

    GEMCITABINE MYP 200 MG INJ FL

    MYLAN

    Irinotecan

    Irinotecan Mylan 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 15 ml

    9338249

    IRINOTECAN MYL 20 MG/ML FL 15 ML

    MYLAN

    Irinotecan

    Irinotecan Mylan 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml

    9338255

    IRINOTECAN MYL 20 MG/ML FL 25 ML

    MYLAN

    Irinotecan

    Irinotecan Sandoz 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml

    9338427

    IRINOTECAN SDZ 20 MG/ML FL 2 ML

    SANDOZ

    Irinotecan

    Irinotecan Sandoz 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml

    9338433

    IRINOTECAN SDZ 20 MG/ML FL 5 ML

    SANDOZ

    Oxaliplatine

    Oxaliplatine Kabi 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 10 ml

    9339272

    OXALIPLATIN KBI 5 MG/ML 10 ML

    FRESENIUS KABI

    Oxaliplatine

    Oxaliplatine Kabi 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 20 ml

    9339289

    OXALIPLATIN KBI 5 MG/ML 20 ML

    FRESENIUS KABI


Fait à Paris, le 26 octobre 2009.


La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Le sous-directeur

des affaires financières,

P. Olivier

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant