Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 71-458 du 17 juin 1971 modifiée relative à certains personnels de l'aviation civile ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 9 avril 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'établissement public Météo-France en date du 31 mars 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 22 juin 2009,
Décrète :

• CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE
  Article 1 En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 17
    

  L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

  Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
  	Indice brut	Indice brut
  Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
  7	HEA	HEA
  6	1021	1027
  5	967	974
  4	921	929
  3	860	866
  2	822	828
  1	760	767
  Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
  10	1021	1027
  9	967	974
  8	921	929
  7	860	866
  6	822	828
  5	760	767
  4	715	722
  3	665	672
  2	635	642
  1	598	605
  Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
  9	717	724
  8	667	673
  7	647	654
  6	616	622
  5	597	604
  4	551	558
  3	515	522
  2	474	483
  1	445	451
  Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale
  10	668	675
  9	651	658
  8	617	623
  7	601	608
  6	552	559
  5	517	524
  4	481	488
  3	458	464
  2	420	426
  1	385	393
  Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne
  1	359	359
  Ingénieur élève du contrôle de la navigation aérienne
  1	340	340

  Article 2 En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2018-610 du 12 juillet 2018 - art. 1
    

  L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 8 novembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
  

  GRADES	ÉCHELONS	INDICES Bruts
  		Au 1er janvier 2017	Au 1er janvier 2019	Au 1er janvier 2020
  Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe	3e	HEA	HEA	HEA
  	2e	1022	1027	1027
  	1er	979	985	995
  Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile	9e	1022	1027	1027
  	8e	979	985	995
  	7e	929	935	946
  	6e	879	885	896
  	5e	821	827	831
  	4e	763	770	776
  	3e	697	702	706
  	2e	633	640	646
  	1er	609	621	630
  Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale	11e	774	780	780
  	10e	744	751	758
  	9e	727	733	741
  	8e	686	697	699
  	7e	649	656	659
  	6e	610	616	620
  	5e	565	572	590
  	4e	525	532	538
  	3e	508	514	521
  	2e	483	490	500
  Ingénieur stagiaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile	1er	434	441	444
  Elève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile	2e	359	359	359
  	1er	340	340	340

  
  

  Article 3 En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 17
    

  L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le décret du 16 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

  Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
  	Indice brut	Indice brut
  Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  Ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
  6	HEA	HEA
  5	1021	1027
  4	971	977
  3	921	929
  2	869	876
  1	822	828
  Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
  11	1021	1027
  10	967	974
  9	921	929
  8	860	866
  7	822	828
  6	793	800
  5	760	767
  4	715	722
  3	665	672
  2	635	642
  1	598	605
  Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
  9	717	724
  8	666	673
  7	647	654
  6	616	622
  5	597	604
  4	551	558
  3	515	522
  2	474	483
  1	445	451
  Ingénieur des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
  10	668	675
  9	651	658
  8	617	623
  7	601	608
  6	552	559
  5	517	524
  4	481	488
  3	458	464
  2	420	426
  1	385	393
  Ingénieur stagiaire
  1	359	359
  Elève ingénieur
  1	340	340

• CHAPITRE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE B DE L'AVIATION CIVILE
  Article 4 En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 17
    

  L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

  GRADES	ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  		Au 1er janvier 2016	Au 1er janvier 2017	Au 1er janvier 2019
  Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle	8e	-	729	736
  	7e	710	712	715
  	6e	680	684	687
  	5e	665	669	674
  	4e	633	637	644
  	3e	607	611	616
  	2e	584	588	593
  	1er	563	567	572
  Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale	8e	626	633	644
  	7e	611	615	620
  	6e	591	593	599
  	5e	566	570	576
  	4e	543	546	551
  	3e	518	521	527
  	2e	494	499	501
  	1er	468	476	480
  Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale	10e	593	601	608
  	9e	565	567	576
  	8e	539	543	546
  	7e	512	518	521
  	6e	490	494	498
  	5e	464	468	475
  	4e	442	445	452
  	3e	421	423	431
  	2e	393	397	404
  	1er	369	379	388
  Technicien supérieur stagiaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile	2e	341	341	341
  	1er	333	333	333
  Elève technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile	Unique	325	325	325

• CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE
  Article 5 En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 17
    

  L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'aviation civile régis par le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

  Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
  	Indice brut	Indice brut
  Conseiller d'administration de l'aviation civile
  Echelon spécial	HEA	HEA
  6	1021	1027
  5	971	977
  4	921	929
  3	869	876
  2	816	822
  1	764	771

  Article 5-1 En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 17
    

  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

  ÉCHELONS	INDICES BRUTS
  	Au 1er janvier 2016	Au 1er janvier 2017	Au lendemain de la publication du décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017	Au 1er janvier 2019
  7e			741	761
  6e	720	722	722	725
  5e	680	684	684	687
  4e	653	657	657	660
  3e	618	621	621	626
  2e	587	589	589	593
  1er	554	560	560	562

  Article 6

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Abroge Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 (Ab)
  • Abroge Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 - art. 1 (Ab)
  • Abroge Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 - art. 2 (Ab)
  • Abroge Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 - art. 3 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 11 juin 1993 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 11 juin 1993 - art. 1 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 11 juin 1993 - art. 2 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 11 juin 1993 - art. 3 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 - art. 2 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 - art. 3 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 - art. 2 (Ab)
  • Abroge Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 - art. 3 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 19 avril 1994 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 19 avril 1994 - art. 1 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 19 avril 1994 - art. 2 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 19 avril 1994 - art. 3 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 19 avril 1994 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 19 avril 1994 - art. 1 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 19 avril 1994 - art. 2 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 19 avril 1994 - art. 3 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 19 avril 1994 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 19 avril 1994 - art. 1 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 19 avril 1994 - art. 2 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 19 avril 1994 - art. 3 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 22 décembre 2006 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 22 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 22 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 22 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 22 décembre 2006 - art. 4 (Ab)
  Article 7 En savoir plus sur cet article...

  
  Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau