Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile




Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

NOR: DEVA0917225D
Version consolidée au 19 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 71-458 du 17 juin 1971 modifiée relative à certains personnels de l'aviation civile ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 9 avril 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'établissement public Météo-France en date du 31 mars 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 22 juin 2009,
Décrète :

  • CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE

    L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons
    A compter
    du 1er janvier 2017

    A compter
    du 1er janvier 2019

    Indice brut

    Indice brut

    Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

    7

    HEA

    HEA

    6

    1021

    1027

    5

    967

    974

    4

    921

    929

    3

    860

    866

    2

    822

    828

    1

    760

    767

    Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

    10

    1021

    1027

    9

    967

    974

    8

    921

    929

    7

    860

    866

    6

    822

    828

    5

    760

    767

    4

    715

    722

    3

    665

    672

    2

    635

    642

    1

    598

    605

    Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

    9

    717

    724

    8

    667

    673

    7

    647

    654

    6

    616

    622

    5

    597

    604

    4

    551

    558

    3

    515

    522

    2

    474

    483

    1

    445

    451

    Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

    10

    668

    675

    9

    651

    658

    8

    617

    623

    7

    601

    608

    6

    552

    559

    5

    517

    524

    4

    481

    488

    3

    458

    464

    2

    420

    426

    1

    385

    393

    Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne

    1

    359

    359

    Ingénieur élève du contrôle de la navigation aérienne

    1

    340

    340

    L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 8 novembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES

    ÉCHELONS

    INDICES Bruts

    Au 1er janvier 2017

    Au 1er janvier 2019

    Au 1er janvier 2020

    Ingénieur des études et de l'exploitation

    de l'aviation civile hors classe

    3e

    HEA

    HEA

    HEA

    2e

    1022

    1027

    1027

    1er

    979

    985

    995

    Ingénieur principal des études

    et de l'exploitation de l'aviation civile

    9e

    1022

    1027

    1027

    8e

    979

    985

    995

    7e

    929

    935

    946

    6e

    879

    885

    896

    5e

    821

    827

    831

    4e

    763

    770

    776

    3e

    697

    702

    706

    2e

    633

    640

    646

    1er

    609

    621

    630

    Ingénieur des études et de l'exploitation

    de l'aviation civile de classe normale

    11e

    774

    780

    780

    10e

    744

    751

    758

    9e

    727

    733

    741

    8e

    686

    697

    699

    7e

    649

    656

    659

    6e

    610

    616

    620

    5e

    565

    572

    590

    4e

    525

    532

    538

    3e

    508

    514

    521

    2e

    483

    490

    500

    Ingénieur stagiaire des études

    et de l'exploitation de l'aviation civile

    1er

    434

    441

    444

    Elève ingénieur des études

    et de l'exploitation de l'aviation civile

    2e

    359

    359

    359

    1er

    340

    340

    340


    L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le décret du 16 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    A compter
    du 1er janvier 2017

    A compter
    du 1er janvier 2019

    Indice brut

    Indice brut

    Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

    Ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

    6

    HEA

    HEA

    5

    1021

    1027

    4

    971

    977

    3

    921

    929

    2

    869

    876

    1

    822

    828

    Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

    11

    1021

    1027

    10

    967

    974

    9

    921

    929

    8

    860

    866

    7

    822

    828

    6

    793

    800

    5

    760

    767

    4

    715

    722

    3

    665

    672

    2

    635

    642

    1

    598

    605

    Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

    9

    717

    724

    8

    666

    673

    7

    647

    654

    6

    616

    622

    5

    597

    604

    4

    551

    558

    3

    515

    522

    2

    474

    483

    1

    445

    451

    Ingénieur des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale

    10

    668

    675

    9

    651

    658

    8

    617

    623

    7

    601

    608

    6

    552

    559

    5

    517

    524

    4

    481

    488

    3

    458

    464

    2

    420

    426

    1

    385

    393

    Ingénieur stagiaire

    1

    359

    359

    Elève ingénieur

    1

    340

    340
  • CHAPITRE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE B DE L'AVIATION CIVILE

    L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Au 1er janvier 2016

    Au 1er janvier 2017

    Au 1er janvier 2019

    Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
    de classe exceptionnelle

    8e

    -

    729

    736

    7e

    710

    712

    715

    6e

    680

    684

    687

    5e

    665

    669

    674

    4e

    633

    637

    644

    3e

    607

    611

    616

    2e

    584

    588

    593

    1er

    563

    567

    572

    Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
    de classe principale

    8e

    626

    633

    644

    7e

    611

    615

    620

    6e

    591

    593

    599

    5e

    566

    570

    576

    4e

    543

    546

    551

    3e

    518

    521

    527

    2e

    494

    499

    501

    1er

    468

    476

    480

    Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
    de classe normale

    10e

    593

    601

    608

    9e

    565

    567

    576

    8e

    539

    543

    546

    7e

    512

    518

    521

    6e

    490

    494

    498

    5e

    464

    468

    475

    4e

    442

    445

    452

    3e

    421

    423

    431

    2e

    393

    397

    404

    1er

    369

    379

    388

    Technicien supérieur stagiaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    2e

    341

    341

    341

    1er

    333

    333

    333

    Elève technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    Unique

    325

    325

    325


Fait à Paris, le 27 octobre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau