Décision n° 2009/50/2 CÔTES/1 du 7 octobre 2009 relative au projet de parc éolien en mer des Deux-Côtes

JORF n°0251 du 29 octobre 2009
texte n° 87



Décision n° 2009/50/2 CÔTES/1 du 7 octobre 2009 relative au projet de parc éolien en mer des Deux-Côtes

NOR: CNPX0924031S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et suivants et son article R. 121-7 ;
Vu la lettre de saisine du président de la Compagnie du vent en date du 24 août 2009, reçue le 26 août 2009, et le dossier joint relatif au projet de parc éolien en mer des Deux-Côtes ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que le projet revêt un caractère d'intérêt national en raison du niveau élevé de la production d'électricité et de son raccordement au réseau national ;
Considérant que la loi n° 2009-970 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement fixe à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique nationale d'ici à 2020 ;
Considérant que les impacts du projet sur l'environnement, l'avifaune, les mammifères marins, la visibilité et le paysage, l'érosion du trait de côte sont significatifs ;
Considérant que les enjeux socioéconomiques sont importants, en raison de l'activité générée pendant la construction du parc et de ses impacts sur la navigation maritime et aérienne, la pêche et le tourisme,
Décide :

Article 1


Le projet de parc éolien en mer des Deux-Côtes doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la Répubique française.


Fait à Paris, le 7 octobre 2009.


Pour la commission :

Le président,

P. Deslandes