Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

JORF n°0251 du 29 octobre 2009 page 18480
texte n° 74



Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

NOR: ESRS0923236A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2009, M. Wisler (Philippe), secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique, est nommé membre du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités en raison de ses compétences et pour une durée de cinq ans, en remplacement de Mme Ronzeau (Monique), appelée à d'autres fonctions.