Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bœuf fermier de Vendée »

JORF n°0251 du 29 octobre 2009 page 18473
texte n° 54




Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bœuf fermier de Vendée »

NOR: AGRT0923570A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/14/AGRT0923570A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 14 octobre 2009, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
― « Bœuf fermier de Vendée », version 2, au nom du groupement Qualité bœuf Vendée, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté : ― sur le site de l'INAO, à l'adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/CDC―IGP/CDCBoeufDeVendeeV02Juin09.pdf ; ― à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― à l'INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.