Arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

JORF n°0251 du 29 octobre 2009 page 18386
texte n° 35




Arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

NOR: MENF0922805A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/15/MENF0922805A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 213-2-1, L. 214-6-1, L. 442-9 et R. 442-14,
Arrêtent :

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, après résultats de l'enquête administrative de 2009, pour l'année scolaire 2008-2009, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges

C 1Pour les 80 premiers élèves
737,29
C 1 bisA partir du 81e élève
407,63
C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
479,10
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
909,10
C 44e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle
581,72
C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
1 169,77
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 147,78

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 147,78
G 1Classes du second cycle
441,27
G 2Classes préparatoires littéraires
499,58
G 3Classes préparatoires scientifiques
557,90
T 1Classes du secteur tertiaire
438,41
T 2Classes du secteur industriel
550,72
T 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
573,72
TS 1Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
544,95
TS 2Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
654,35
TS 3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
663,09

Lycées professionnels

C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)
479,10
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
909,10
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 147,78
P 1Classes du secteur tertiaire (*)
556,08
P 2Classes du secteur industriel (*)
682,57
P 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)
731,28
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :


CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges (*)
C 1Pour les 80 premiers élèves
853,19
C 1 bisA partir du 81e élève
492,23
C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
564,59
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
1 041,37
C 44e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle
647,33
C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
1 460,08
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).



Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2008-2009 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2009 sont fixés conformément au tableau ci-après :


CATÉGORIES (*)
TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)

Saint-Pierre-
et-Miquelon
Polynésie
française
Nouvelle-Calédonie



(1)
(2)
C 1
2 315,08
1 954,21
1 936,82
2 159,86
C 1 bis
1 450,82
1 094,62
1 128,62
1 253,55
C 2
1 643,81
1 286,56
1 309,09
1 455,93
C 3
2 804,83
2 441,31
2 394,80
2 673,43
C 4
1 920,86
1 562,12
1 568,18
1 746,46
D 1
6 149,19
5 767,59
5 522,23
6 180,49
G 1
1 282,94
1 164,92
1 220,02
1 352,97
G 2
1 452,52
1 318,86
1 364,75
1 515,27
G 3
1 621,78
1 472,83
1 509,52
1 677,61
T 1
1 284,06
1 157,34
1 277,26
1 409,35
T 2
1 616,72
1 453,82
1 590,58
1 756,50
T 3
1 690,17
1 514,60
1 647,72
1 820,58
TS 1
1 597,06
1 438,60
1 541,71
1 705,90
TS 2
1 921,28
1 727,45
1 847,85
2 045,00
TS 3
1 987,34
1 780,68
1 897,89
2 101,12
P 1
2 053,44
1 562,09
1 657,81
1 836,09
P 2
2 092,58
1 917,48
2 141,53
2 360,37
P 3
2 240,96
2 054,29
2 270,16
2 504,61
(*) Dénommées à l'article 1er.
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.


L'arrêté du 4 février 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association est abrogé.


Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 2009.


Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'enseignement privé,

F. Bonnot

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz