Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

JORF n°0250 du 28 octobre 2009
texte n° 68



Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

NOR: AGRS0921073A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2009, M. Jean-Marie, Louis, Noël Ballu, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 24 novembre 2008 en qualité de président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 décembre 2009 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.