Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale


JORF n°0250 du 28 octobre 2009
texte n° 18




Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

NOR: MEND0914374D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/26/MEND0914374D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/26/2009-1303/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 2 mars 2009,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conseillers hors classe

 

5e échelon

985

4e échelon

946

3e échelon

916

2e échelon

875

1er échelon

852

Conseillers de classe normale

 

11e échelon

871

10e échelon

841

9e échelon

811

8e échelon

780

7e échelon

728

6e échelon

681

5e échelon

639

4e échelon

604

3e échelon

569

2e échelon

549

1er échelon

529



L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe

 

2e échelon

Hors-échelle B

1er échelon

Hors-échelle A

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
de classe normale

 

7e échelon

Hors-échelle A

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

901

3e échelon

830

2e échelon

766

1er échelon

701


L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteurs de l'éducation nationale hors classe

 

8e échelon

Hors-échelle A

7e échelon

1015

6e échelon

966

5e échelon

901

4e échelon

830

3e échelon

766

2e échelon

701

1er échelon

612

Inspecteurs de l'éducation nationale de classe normale

 

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

871

7e échelon

801

6e échelon

750

5e échelon

659

4e échelon

582

3e échelon

510

2e échelon

457

1er échelon

416



L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Personnels de direction hors classe

 

6e échelon

Hors-échelle A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Personnels de direction de 1re classe

 

11e échelon

1015

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

835

7e échelon

772

6e échelon

716

5e échelon

664

4e échelon

618

3e échelon

565

2e échelon

506

1er échelon

457

Personnels de direction de 2e classe

 

10e échelon

852

9e échelon

807

8 échelon

747

7e échelon

682

6e échelon

645

5e échelon

598

4e échelon

560

3e échelon

522

2e échelon

485

1er échelon

450


Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, à la rubrique « Education nationale et recherche », au II. ― Inspection, après « B. ― Inspection à compétences locales », la mention « Inspecteur de l'académie de Paris, 701-1015 (a) » est maintenue pendant une période transitoire de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2009-1302 du 26 octobre 2009 portant dispositions relatives aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.


L'arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire, l'arrêté du 13 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, l'arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale et l'arrêté du 9 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale sont abrogés.


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth