Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du code du travail


JORF n°0248 du 25 octobre 2009 page 18078
texte n° 17




Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du code du travail

NOR: AGRS0917975D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/23/AGRS0917975D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/23/2009-1289/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment son article D. 4154-1,
Décrète :


L'article D. 4154-1 du code du travail est ainsi modifié :
a) Au 21°, les termes : « et de déshydratation de la luzerne » sont supprimés ;
b) Au 27°, les termes : « , des grains lors de leur stockage et des semences ou des cultures » sont remplacés par les termes : « et des grains lors de leur stockage ».


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos