Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

JORF n°0248 du 25 octobre 2009
texte n° 9




Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

NOR: DEVT0920681S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/10/21/DEVT0920681S/jo/texte


Le directeur des infrastructures de transport,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vul'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature à la direction des infrastructures de transport,
Décide :

Article 1


L'article 2 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Annick Marty, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier. »

Article 2


L'article 7 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 7. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et de la politique technique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thierry Mola, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la construction et de la politique technique ;
M. Pierre Toulouse, agent contractuel, chef du bureau des opérations de développement du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement et d'aménagement du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
Mme Elisabeth Vanini, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des opérations de réhabilitation du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
M. Alain Ghisoli, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique routière, pour les affaires relatives à la coordination de l'élaboration de la politique technique routière. »

Article 3


L'article 12 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 12. - Délégation est donnée à M. Dominique Ritz, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement du réseau routier national, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Article 4


L'article 15 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est supprimé.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 2009.


M. Papinutti