Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 24 octobre 2009 page 17925
texte n° 86



Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0923869A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2009 :
M. GERBEAU (Bernard, Marie) et M. ARGAUD (Philippe, Noël, Roger) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Claude JEANTIN, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).
Le retrait de M. JEANTIN (Jean, Claude), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Claude JEANTIN, SELARL est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Claude JEANTIN, SELARL, est ainsi modifiée : « Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD, notaires associés, SELARL ».