Arrêté du 2 septembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité

JORF n°0247 du 24 octobre 2009 page 17923
texte n° 73



Arrêté du 2 septembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité

NOR: DEVE0920590A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 septembre 2009, M. Jean-Luc DELILLE, ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE), est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), à compter du 1er août 2009, en remplacement de M. Christian CUQUEL, appelé à de nouvelles fonctions.