Arrêté du 4 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Château-Thierry », à la société Toreador Energy France SCS (départements de l'Aisne, de Seine-et-Marne et de la Marne)

JORF n°0247 du 24 octobre 2009 page 17867
texte n° 6




Arrêté du 4 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Château-Thierry », à la société Toreador Energy France SCS (départements de l'Aisne, de Seine-et-Marne et de la Marne)

NOR: DEVE0924147A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/4/DEVE0924147A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 septembre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Château-Thierry » est accordé à la société Toreador Energy France SCS pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit pour cette période est de 1 600 000 euros.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris.


SOMMET

LONGITUDE

LATITUDE

A

0,80 gr E

54,50 gr N

B

1,40 gr E

54,50 gr N

C

1,40 gr E

54,37 gr N

D

1,38 gr E

54,37 gr N

E

1,38 gr E

54,33 gr N

F

1,36 gr E

54,33 gr N

G

1,36 gr E

54,30 gr N

H

0,80 gr E

54,30 gr N


Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 779 kilomètres carrés environ.
Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris.