Décret du 20 octobre 2009 portant nomination d'avocats généraux à la Cour de cassation

JORF n°0245 du 22 octobre 2009
texte n° 22



Décret du 20 octobre 2009 portant nomination d'avocats généraux à la Cour de cassation

NOR: JUSB0923403D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 15 juillet 2009, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :
M. François MOLINS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Pierre MUCCHIELLI, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.