Décret du 19 octobre 2009 portant nomination (magistrature)

JORF n°0244 du 21 octobre 2009
texte n° 47



Décret du 19 octobre 2009 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0921010D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, sont nommés :


Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille


Juge de proximité : Mme Karine MENAGE-WEPPE, magistrate honoraire.
Mme Karine MENAGE-WEPPE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon


Juge de proximité : Mme Sylvie QUINTRIE LAMOTHE, magistrate honoraire.
Mme Sylvie QUINTRIE LAMOTHE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz


Juge de proximité : M. André PICOT de MORAS d'ALIGNY, magistrat honoraire.
M. André PICOT de MORAS d'ALIGNY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.


Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt


Juge de proximité : M. Michel JEANNOUTOT, magistrat honoraire.
M. Michel JEANNOUTOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.