Décret du 19 octobre 2009 portant nomination de magistrats

JORF n°0244 du 21 octobre 2009
texte n° 46



Décret du 19 octobre 2009 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0923408D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny : Mme Sylvie MOISSON, procureure générale près la cour d'appel d'Agen.
Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille : M. Frédéric FEVRE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims : M. Fabrice BELARGENT, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.