Arrêté du 24 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0243 du 20 octobre 2009
texte n° 63



Arrêté du 24 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0923875A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 septembre 2009, M. LAVERY (Jean-Pierre), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. NABET (Marcel).