Arrêté du 13 octobre 2009 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0243 du 20 octobre 2009 page 17426
texte n° 42




Arrêté du 13 octobre 2009 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SASS0923886A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/13/SASS0923886A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :

Article 1


Au titre III, chapitre 4, dans la section 7 :
1. Dans les conditions générales de prise en charge, après le point 7 :
a) Le paragraphe suivant :
« Pour qu'un défibrillateur cardiaque implantable soit pris en charge, son fabricant doit s'engager à rembourser à l'organisme de prise en charge la valeur d'achat du défibrillateur explanté en cas de dysfonctionnement de l'appareil, pendant le délai de garantie, sans préjudice de tout recours qui pourrait intervenir. »,
est remplacé par :



« 8. Garantie


Le délai de garantie débute à la date d'implantation de l'appareil. Le fabricant s'engage à rembourser à l'organisme qui a supporté l'achat de l'appareil la valeur d'achat de l'appareil explanté en cas de dysfonctionnement, pendant le délai de garantie, sans préjudice de tout autre recours. On entend par "dysfonctionnement de l'appareil” tout événement non lié à des conditions normales d'utilisation de celui-ci. Ne sont pas considérées comme des situations normales notamment les situations où les impédances de sondes sont ¸ 300 ± 1 % ou ¹ 2 000 ± 1 %, ou lorsque le nombre de mises en charge pour thérapie en plus des reformatages prévus par le constructeur est supérieur à 20. Il existe une présomption d'utilisation normale de l'appareil en faveur de l'organisme qui en demande le remboursement. »
b) Les paragraphes 9 et 10 suivants sont ajoutés :


« 9. Spécifications techniques minimales
communes à tous les défibrillateurs


Connecteurs conformes aux normes européennes de connexion en vigueur (pour les boîtiers non conformes aux normes européennes de connexion en vigueur, la prise en charge est limitée aux cas de remplacement de matériel).
Reconnaissance du trouble du rythme ventriculaire.
Stimulation antitachycardique ventriculaire.
Défibrillation ventriculaire.
Caractéristiques générales :
― indicateur fin de vie ;
― amplitude ventriculaire programmable ;
― mesure de l'impédance de la sonde de stimulation ;
― détection de l'intégrité du circuit de défibrillation ;
― induction de la FV.
Détection/classification des arythmies :
― au moins deux zones programmables (TV et FV) ;
― sensibilité ventriculaire programmable ;
― confirmation ou analyse en continu pendant la charge ;
― redétection.
Traitement des arythmies ventriculaires :
― énergie délivrée 27 J ;
― chocs de cardioversion programmables (zone de TV) ;
― chocs de défibrillation programmables (zone de FV) ;
― stimulation antitachycardique (ATP) programmable ;
― stimulation post-thérapie programmable à pleine énergie.
Fonctions mémoires :
― 200 événements (intervalles RR) ;
― 1 minute d'électrogrammes endocavitaires (EGMs).
Programmation et suivi :
― programmateur ;
― impédance.


10. Indications générales pour la pose
d'un défibrillateur cardiaque implantable


Les défibrillateurs cardiaques implantables sont pris en charge dans les indications suivantes :
― arrêt cardiaque par FV (fibrillation ventriculaire) ou TV (tachycardie ventriculaire), sans cause aiguë ou réversible ;
― patients coronariens sans ou avec symptômes d'insuffisance cardiaque légère ou modérée (classe NYHA II ou III), une fraction d'éjection ventriculaire gauche (FEVG) 30 % mesurée au moins un mois après un infarctus du myocarde (IDM) et trois mois après un geste de revascularisation (chirurgie ou angioplastie) ;
― TV soutenue spontanée symptomatique sur cardiopathie ;
― TV soutenue spontanée, mal tolérée, en l'absence d'anomalie cardiaque, pour laquelle un traitement médical ou une ablation ne peut être réalisé ou a échoué ;
― syncope de cause inconnue avec TV soutenue ou FV déclenchable, en présence d'une anomalie cardiaque sous-jacente ;
― patients coronariens avec dysfonction ventriculaire gauche (FEVG de 31 à 35 %) mesurée au moins un mois après un IDM et trois mois après un geste de revascularisation (chirurgie ou angioplastie) avec une arythmie ventriculaire (TV, FV) déclenchable ;
― patient atteint d'une cardiomyopathie dilatée en apparence primitive avec une FEVG 30 % et une classe NYHA II ou III ;
― maladie génétique à haut risque de mort subite par fibrillation ventriculaire sans aucun autre traitement efficace connu ;
― TV soutenue mal tolérée chez un patient en attente de transplantation cardiaque. »
2. Les sous-sections 1, 2 et 3 sont remplacées comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

 

Sous-section 1

 

Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre
à fréquence asservie

 

Pour être pris en charge, un défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie doit être garanti par le fabricant pendant cinq années dans les conditions normales d'utilisation.

 

Pour être pris en charge un défibrillateur cardiaque implantable simple chambre doit, outre les spécifications techniques minimales communes aux défibrillateurs indiquées au point 9 des conditions générales, répondre aux spécifications techniques minimales suivantes :
― longévité théorique 5,5 ans dans les conditions suivantes :
― amplitude d'impulsion : 2,5 V ;
― durée d'impulsion : 0,5 ms ;
― fréquence de base : 70 min-¹ ;
― 100 % de stimulation VVIR avec toutes les fonctions en marche (y compris les EGM et l'asservissement) ;
― impédance de stimulation : 500 ± 1 % ;
― 20 mises en charge pour thérapie à énergie maximale (en plus des reformatages prévus par le constructeur) ;
― jusqu'à l'indicateur de remplacement électif (IRE) ;
― algorithme de discrimination des arythmies ;
― fonctions de base de stimulation :
― asservissement de la fréquence ;
― modes de stimulation programmables : VVI, VVIR ;
― capteur d'asservissement de la fréquence à paramètres programmables ;
― fréquence de base programmable ;
― fréquence maximale programmable ;
― amplitude des impulsions programmable ;
― durée des impulsions programmable ;
― sensibilité programmable ;
― période réfractaire programmable ou autoajustable ;
― fonctions mémoires : fonctions statistiques (compteurs et histogrammes) ;
― télémétrie bidirectionnelle.

 

La prise en charge de l'implantation d'un défibrillateur cardiaque implantable simple chambre est assurée, outre les indications générales indiquées au point 10 des conditions générales, dans les situations suivantes :
― en l'absence d'indication conventionnelle de stimulation cardiaque définitive ;
― s'il y a une indication de stimulation cardiaque définitive monochambre ventriculaire.

 

La prise en charge est assurée pour les défibrillateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie suivants :

 

Société BIOTRONIK

3426739

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LEXOS VR.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3441041

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LEXOS VR-T.
Date de fin de prise en charge : 27 juin 2010.

3469016

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMOS VR-T.
Date de fin de prise en charge : 27 juin 2010.

3403365

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMAX VR-T.
La prise en charge est assurée pour les modèles VR-T 300 et VR-T 340.
Date de fin de prise en charge : 30 mai 2012.

3437571

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq.asserv.,
BIOTRONIK, LUMAX 340VR-TXL.
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2013.

 

Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON)

3420889

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BOSTON, VITALITY 2VRT175.
Date de fin de prise en charge : 29 mars 2010.

3400622

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BOSTON, VITALITY 2 VR EL.
Défibrillateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie, GUIDAN T, VITALITY 2 VR EL, modèle T177.
La prise en charge est assurée dans la prévention de la mortalité cardiaque par trouble du rythme ventriculaire chez les patients affectés de torsade de pointe, de cardiopathie hypertrophique, de la maladie de Brugada, ou de dysplasie ventriculaire droite.
Date de fin de prise en charge : 29 mars 2010.

3477412

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BOSTON, TELIGEN 100 VR.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : F102.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.

 

Société ELA MEDICAL

3423830

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ELA, ALTO 2 VR 625.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

 

Société MEDTRONIC FRANCE SAS

3472863

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, GEM III VR 7231.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3420228

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, MARQUIS VR 7230.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3407475

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, MAXIMO VR 7232.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3472308

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, ENTRUST VR.
Défibrillateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie, MEDTRONIC,
ENTRUST VR, modèle D154 VRC.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3451855

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO VR.
La prise en charge est assurée pour le modèle D164VWC.
Date de fin de prise en charge : 30 mai 2012.

3480578

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO II VR.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D294VRC.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.

 

Société SORIN GROUP FRANCE SAS (SORIN)

3442997

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., Sorin, OVATIO VR 6250.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3488663

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv, Sorin, PARADYM VR 8250.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2014.

 

Société ST. JUDE MEDICAL

3473288

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST. JUDE, ATLAS VR V-199.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3437460

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST. JUDE, PHOTON VR V194.
Défibrillateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie de la société St Jude Medical PHOTON µ VR V194.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3451499

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST. JUDE, ATLAS + VR V193.
Date de fin de prise en charge : 2 février 2010.

3421469

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST. JUDE, EPIC + VR V196.
Date de fin de prise en charge : 2 février 2010.

3427621

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST. JUDE, EPIC II VR V 158.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2012.

3426538

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST. JUDE, ATLAS II VR V-168.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2012.

3416563

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST. JUDE, CURRENT RF VR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CURRENT RF VR. 1207-30, CURRENT RF VR 1207-36.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.

3438197

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST. JUDE, ANALYST ACCEL VR
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD 1219-30 et CD 1219-36.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.

3429519

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST. JUDE, CURRENT ACCEL VR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD 1215-30 et CD 1215-36.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.

 

Sous-section 2

 

Défibrillateurs cardiaques implantables
double chambre à fréquence asservie (freq. asserv.)

 

Pour être pris en charge, un défibrillateur cardiaque implantable double chambre doit être garanti par le fabricant pendant quatre années dans les conditions normales d'utilisation.
Pour être pris en charge, un défibrillateur cardiaque implantable double chambre doit, outre les spécifications techniques minimales communes aux défibrillateurs indiquées au point 9 des conditions générales, répondre aux spécifications techniques minimales suivantes :
― longévité théorique 4,5 ans dans les conditions suivantes :
― amplitude d'impulsion : 2,5 V sur les 2 canaux auriculaire et ventriculaire ;
― durée d'impulsion : 0,5 ms ;
― fréquence de base : 70 min-¹ ;
― 100 % de stimulation DDDR avec toutes les fonctions en marche (y compris les EGM et l'asservissement) ;
― impédance de stimulation : 500 ± 1 % ;
― 16 mises en charge pour thérapie à énergie maximale (en plus des reformatages prévus par le constructeur) ;
― jusqu'à l'indicateur de remplacement électif (IRE) ;

 

― amplitude auriculaire programmable ;
― sensibilité auriculaire programmable ;
― algorithme de discrimination des arythmies ;
― fonctions de base de stimulation :
― asservissement de la fréquence ;
― modes de stimulation programmables : AAI ou AAI avec secours ventriculaire, AAIR ou AAIR avec secours ventriculaire, VVI, VVIR, DDI, DDIR, DDD, DDDR ;
― capteur d'asservissement de la fréquence à paramètres programmables ;
― fréquence de base programmable ;
― fréquence maximale programmable ;
― sensibilité atriale programmable ;
― sensibilité ventriculaire programmable ;
― amplitude des impulsions ventriculaires programmable ;
― délai auriculo-ventriculaire programmable ;
― amplitude des impulsions atriales programmable ;
― durée des impulsions atriales programmable ;
― durée des impulsions ventriculaires programmable :
― période réfractaire programmable ou autoajustable ;
― protection contre les phénomènes d'écoute croisée ;
― fonctions mémoire : fonctions statistiques (compteurs et histogrammes) ;
― télémétrie bidirectionnelle ;
― algorithmes de protection ventriculaire en cas d'arythmie atriale.

 

La prise en charge de l'implantation d'un défibrillateur cardiaque implantable double chambre est assurée, outre les indications générales indiquées au point 10 des conditions générales, dans les situations suivantes :
― si le patient présente une indication conventionnelle de stimulation cardiaque définitive atriale ou double chambre :
― ou si la détection appropriée du trouble du rythme traité par le défibrillateur nécessite une détection double chambre.

 

La prise en charge est assurée pour les défibrillateurs cardiaques double chambre suivants :

 

Société BIOTRONIK FRANCE

3457510

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LEXOS DR.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3492475

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LEXOS DR-T.
Date de fin de prise en charge : 27 juin 2010.

3483134

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMOS DR-T.
Date de fin de prise en charge : 27 juin 2010.

3415575

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMAX DR-T.
La prise en charge est assurée pour les modèles DR-T 300 et DR-T 340.
Date de fin de prise en charge : 30 mai 2012.

 

Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON)

3448617

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BOSTON, VITALITY 2DRT165.
Date de fin de prise en charge : 29 mars 2010.

3496237

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BOSTON, VITALITY 2 DR EL.
Défibrillateur cardiaque double chambre à fréquence asservie, GUIDAN T, VITALITY 2 DR EL, modèle T167.
La prise en charge est assurée dans la prévention de la mortalité cardiaque par trouble du rythme ventriculaire chez les patients affectés de torsade de pointe, de cardiopathie hypertrophique, de la maladie de Brugada, ou de dysplasie ventriculaire droite.
Date de fin de prise en charge : 29 mars 2010.

3444536

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BOSTON, TELIGEN 100 DR.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : F110.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.

 

Société ELA MEDICAL

3434532

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ELA, ALTO DR 614.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3416681

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ELA, ALTO 2 DR 624.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

 

Société MEDTRONIC FRANCE SAS

3473302

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, GEM III DR 7275.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3479948

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, MAXIMO DR 7278.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3409920

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, MARQUIS DR 7274.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3478280

Déf. cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, INTRINSIC DR 7288.
Date de fin de prise en charge : 14 Février 2010.

3433900

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, ENTRUST DR.
Défibrillateur cardiaque double chambre à fréquence asservie, MEDTRONIC, ENTRUST DR, modèle D154 ATG.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3419099

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO DR.
La prise en charge est assurée pour le modèle D164AWG.
Date de fin de prise en charge : 30 mai 2012.

3455296

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO II DR.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D294DRG.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.

 

Société SORIN GROUP FRANCE SAS (SORIN)

3431723

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., Sorin, OVATIO DR 6550.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3486865

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., Sorin, PARADYM DR 8550.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2013.

 

Société ST. JUDE MEDICAL

3469170

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST. JUDE, ATLAS DR V-240.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3427450

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST. JUDE, PHOTON DR V232.
Défibrillateur cardiaque double chambre à fréquence asservie de la société St Jude Medical PHOTON µ DR V232.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2009.

3450614

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST. JUDE, ATLAS + DR V243.
Date de fin de prise en charge : 2 février 2010.

3421297

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST. JUDE, EPIC + DR V236.
Date de fin de prise en charge : 2 février 2010.

3427199

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST. JUDE, EPIC + DR V239.
Date de fin de prise en charge : 8 août 2010.

3421009

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST. JUDE, EPIC II DR V255.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2012.

3432065

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST. JUDE, EPIC II + DR V258.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2012.

3440679

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv, ST. JUDE, ATLAS II + DR V-268.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2012.

3491978

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST. JUDE, CURRENT RF DR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CURRENT RF DR 2207-30, CURRENT RF DR 2207-36.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.

3439564

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST. JUDE, ANALYST ACCEL DR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD 2219-30 et CD 2219-36.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.

3482910

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST. JUDE, CURRENT ACCEL DR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD 2215-30 et CD 2215-36
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.

 

Sous-section 3

 

Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit « triple chambre »

 

Pour être pris en charge, un défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire doit être garanti par le fabricant pendant trois années dans les conditions normales d'utilisation.
Pour être pris en charge, un défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire doit, outre les spécifications techniques minimales communes aux défibrillateurs indiquées au point 9 des conditions générales, répondre aux spécifications techniques minimales suivantes :
― longévité théorique 4 ans dans les conditions suivantes :
― amplitude d'impulsion : 2,5 V sur les 2 canaux ventriculaires et le canal auriculaire ;
― durée d'impulsion : 0,5 ms ;
― fréquence de base : 70 min-¹ ;
― 100 % de stimulation à fréquence asservie de l'oreillette et des 2 ventricules, avec toutes les fonctions en marche (y compris les EGM et l'asservissement) ;
― impédance de stimulation : 500 ± 1 % ;
― 12 mises en charge pour thérapie à énergie maximale (en plus des reformatages prévus par le constructeur) ;
― jusqu'à l'indicateur de remplacement électif (IRE) ;
― amplitude auriculaire programmable ;
― sensibilité auriculaire programmable ;
― algorithme de discrimination des arythmies ;
― 3 canaux séparés, amplitude et largeur d'impulsion ;
― capacité maximale d'énergie délivrée sur le canal ventriculaire gauche 5 V ;

 

― fonctions de stimulation :
― asservissement de la fréquence ;
― modes de stimulation programmables : AAI ou AAI avec secours ventriculaire, AAIR ou AAIR avec secours ventriculaire, VVI, VVIR, DDI, DDIR, DDD, DDDR ;
― capteur d'asservissement de la fréquence à paramètres programmables ;
― fréquence de base programmable ;
― fréquence maximale programmable ;
― sensibilité atriale programmable ;
― sensibilité ventriculaire programmable ;
― amplitude des impulsions ventriculaires programmable ;
― délai auriculo-ventriculaire programmable ;
― amplitude des impulsions atriales programmable ;
― durée des impulsions atriales programmable ;
― durée des impulsions ventriculaires programmable :
― période réfractaire programmable ou autoajustable ;
― protection contre les phénomènes d'écoute croisée ;
― fonctions mémoire : fonctions statistiques (compteurs et histogrammes) ;
― télémétrie bidirectionnelle ;
― algorithmes de protection ventriculaire en cas d'arythmie atriale.

 

La prise en charge de l'implantation d'un défibrillateur avec stimulation atrio-biventriculaire est assurée, outre les indications générales indiquées au point 10 des conditions générales, dans la situation suivante :
― si le patient est en insuffisance cardiaque et reste symptomatique, en classe NYHA III ou IV, sous traitement médical optimal, avec fraction d'éjection 35 % et durée du QRS ¹ 120 ms.

 

La prise en charge est assurée pour les défibrillateurs avec stimulation atrio-biventriculaire suivants :

 

Société BIOTRONIK FRANCE

3425183

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, BIOTRONIK France, KRONOS LV-T.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2008.

3495976

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, BIOTRONIK France, LUMAX HF-T.
Défibrillateur cardiaque triple chambre de la société Biotronik France, LUMAX HF-T.
La prise en charge est assurée pour les modèles HF-T 300 et HF-T 340.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2012.

 

Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON)

3446713

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, BOSTON, CONTAK RENEWAL 4.
La prise en charge est assurée pour les modèles H190 et H195.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2012.

3424108

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, BOSTON, CONTAK REN. 4HE H197.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2012.

3453570

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, BOSTON, CONTAK REN. 4HE H199.
La prise en charge de ce code n'est assurée que pour le remplacement du défibrillateur.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2012.

3409735

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, BOSTON, COGNIS 100-D.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : P106 et P107.
La prise en charge du modèle P106 n'est assurée que pour le remplacement du défibrillateur.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.

 

Société ELA MEDICAL

3473800

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, ELA, ALTO 2 MSP 627.
Date de fin de prise en charge : 2 février 2008.

 

Société MEDTRONIC FRANCE SAS

3481307

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, MEDTRONIC, INSYNC III MARQUIS 7279.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2007.

3403431

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, MEDTRONIC, INSYNC MARQUIS 7277.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2007.

3421908

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, MEDTRONIC, INSYNC SENTRY 7298.
Date de fin de prise en charge : 21 mars 2008.

3478200

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, MEDTRONIC, INSYNC MAXIMO 7304.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2007.

3424835

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, MEDTRONIC, CONCERTO.
La prise en charge est assurée pour le modèle C174AWK.
Date de fin de prise en charge : 30 mai 2012.

3460073

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, MEDTRONIC, CONCERTO II CRT-D.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D294TRK.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.

 

Société ST. JUDE MEDICAL

3434420

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, ST. JUDE, ATLAS + HF V-341.
Date de fin de prise en charge : 2 février 2008.

3419870

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, ST. JUDE, EPIC + HF V-350.
Date de fin de prise en charge : 2 février 2008.

3409787

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, ST. JUDE, EPIC II HF V 355.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2012.

3434220

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, ST. JUDE, EPIC II + HF V 357.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2012.

3432119

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, ST. JUDE, ATLAS II + HF V-367.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2012.

3468301

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, ST. JUDE, PROMOTE RF.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : PROMOTE RF 3213-30, PROMOTE RF 3213-36.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.

 

SORIN GROUP FRANCE

3447530

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, Sorin, OVATIO CRT 6750.
Date de fin de prise en charge : 2 février 2013.

3457102

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, Sorin, PARADYM sonR 8770.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2013.

3488143

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, Sorin, PARADYM CRT 8750.
Date de fin de prise en charge : 2 février 2013.

3498058

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, ST. JUDE, PROMOTE ACCEL.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD 3215-30 et 3215-36.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2014.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2009.


La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant