Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine


JORF n°0242 du 18 octobre 2009 page 17239
texte n° 5




Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

NOR: ECEC0917243A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/26/ECEC0917243A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu la directive 2009 / 10 / CE de la Commission du 13 février 2009 modifiant la directive 2008 / 84 / CE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les additifs autres que les colorants et les édulcorants ;
Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, modifié par les décrets n° 98-390 du 19 mai 1998 et n° 99-242 du 26 mars 1999, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 10 juillet 2009,
Arrêtent :

Article 1


L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

Article 2


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 est modifiée et rectifiée comme suit :
    1. Le texte concernant l'additif E 234 nisine est remplacé par le texte suivant :


    « E 234 NISINE
    Définition


    La nisine est constituée de plusieurs polypeptides étroitement liés produits lors de la fermentation d'un milieu à base de lait ou de sucre par des souches naturelles de Lactococcus lactis subsp. lactis.
    EINECS : 215-807-5.
    Formule chimique : C143H230N42O37S7.
    Poids moléculaire : 3 354,12.
    Composition : le concentré de nisine ne contient pas moins de 900 unités par milligramme dans un mélange de protéines ou de solides fermentés non gras du lait ayant une teneur minimale de chlorure de sodium de 50 %.
    Description : poudre blanche.


    Pureté


    Perte à la dessiccation.
    Pas plus de 3 %, lors de la dessiccation à poids constant à 102 °C-103 °C.
    Arsenic : pas plus de 1 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 1 mg/kg.
    Mercure : pas plus de 1 mg/kg. »
    2. Le texte concernant l'additif E 400 acide alginique est remplacé par le texte suivant :


    « E 400 ACIDE ALGINIQUE
    Définition


    Glycuronoglycane linéaire comprenant essentiellement des unités d'acides D-mannuronique lié en 1,4 et L-guluronique lié en 1,4 en forme de pyranose. Hydrate de carbone colloïdal hydrophile provenant de diverses espèces d'algues marines brunes de souches naturelles (Phaeophyceae), extrait au moyen d'alcali dilué.
    EINECS : 232-680-1.
    Formule chimique : (C6H8O6)n.
    Poids moléculaire : 10 000-600 000 (moyenne type).
    Composition : la substance anhydre ne dégage pas moins de 20 % et pas plus de 23 % d'anhydride carbonique (CO2), ce qui correspond à pas moins 91 % et pas plus de 104,5 % d'acide alginique (C6H8O6)n en poids équivalent 200.
    Description : l'acide alginique se présente sous formes filamenteuses, graineuses, granuleuses et poudreuses. Il est de couleur blanche à brune jaunâtre et est pratiquement inodore.


    Identification


    A. ― Solubilité : insoluble dans l'eau et les solvants organiques, lentement soluble dans des solutions de carbonate de sodium, d'hydroxyde de sodium et de phosphate trisodique.
    B. ― Test de précipitation au chlorure de calcium : ajouter à un mélange d'une solution à 0,5 % de l'échantillon et d'une solution d'hydroxyde de sodium 1 M un cinquième de son volume d'une solution à 2,5 % de chlorure de calcium. Un important précipité gélatineux apparaît. Ce test permet de distinguer l'acide alginique de la gomme arabique, de la carboxyméthylcellulose sodique, du carboxyméthylamidon, du carraghénane, de la gélatine, de la gomme ghatti, de la gomme karaya, de la farine de graines de caroube, de la méthylcellulose et de la gomme adragante.
    C. ― Test de précipitation au sulfate d'ammonium : ajouter à un mélange d'une solution à 0,5 % de l'échantillon et d'une solution d'hydroxyde de sodium 1 M la moitié de son volume d'une solution saturée de sulfate d'ammonium. Aucun précipité n'apparaît. Ce test permet de distinguer l'acide alginique de l'agar-agar, de la carboxyméthylcellulose sodique, du carraghénane, de la pectine désestérifiée, de la gélatine, de la farine des graines de caroube, de la méthylcellulose et de l'amidon.
    D. ― Réaction colorée : dissoudre autant que possible 0,01 g de l'échantillon en l'agitant avec 0,15 ml d'hydroxyde de sodium à 0,1 N et ajouter 1 ml d'une solution acide de sulfate ferrique. Dans les cinq minutes, une couleur rouge cerise apparaît, qui évolue finalement vers une intense coloration pourpre.


    Pureté


    pH d'une suspension à 3 % : entre 2 et 3,5.
    Perte par déshydratation : pas plus de 15 % (105 °C, 4 heures).
    Cendres sulfatées : pas plus de 8 % sur la substance anhydre.
    Hydroxyde de sodium (solution 1 M) : pas plus de 2 % sur la substance anhydre.
    Formaldéhyde : pas plus de 50 mg/kg.
    Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 5 mg/kg.
    Mercure : Pas plus de 1 mg/kg.
    Cadmium : Pas plus de 1 mg/kg.
    Comptage sur plaque : pas plus de 5 000 colonies par gramme.
    Levures et moisissures : pas plus de 500 colonies par gramme.
    E. coli : absence dans 5 g.
    Salmonella spp. : absence dans 10 g. »
    3. Le texte concernant l'additif E 401 alginate de sodium est remplacé par le texte suivant :


    « E 401 ALGINATE DE SODIUM
    Définition


    Dénomination chimique : sel sodique de l'acide alginique.
    Formule chimique : (C6H7NaO6)n.
    Poids moléculaire : 10 000-600 000 (moyenne type).
    Composition : la substance anhydre ne dégage pas moins de 18 % et pas plus de 21 % d'anhydride carbonique, ce qui correspond à pas moins de 90,8 % et pas plus de 106 % d'alginate de sodium en poids équivalent 222.
    Description : poudre fibreuse ou granuleuse pratiquement inodore, de couleur blanche à jaunâtre.


    Identification
    Test positif de recherche du sodium et de l'acide alginique.Pureté


    Perte par déshydratation : pas plus de 15 % (105 °C, 4 heures).
    Matières insolubles dans l'eau : pas plus de 2 % sur la substance anhydre.
    Formaldéhyde : pas plus de 50 mg/kg.
    Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 5 mg/kg.
    Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
    Cadmium : pas plus de 1 mg/kg.
    Comptage sur plaque : pas plus de 5 000 colonies par gramme.
    Levures et moisissures : pas plus de 500 colonies par gramme.
    E. coli : absence dans 5 g.
    Salmonella spp. : absence dans 10 g. »
    4. Le texte concernant l'additif E 402 alginate de potassium est remplacé par le texte suivant :


    « E 402 ALGINATE DE POTASSIUM
    Définition


    Dénomination chimique : sel potassique de l'acide alginique.
    Formule chimique : (C6H7KO6)n.
    Poids moléculaire : 10 000-600 000 (moyenne type).
    Composition : la substance anhydre ne dégage pas moins de 16,5 % et pas plus de 19,5 % d'anhydride carbonique, ce qui correspond à pas moins de 89,2 % et pas plus de 105,5 % d'alginate de potassium en poids équivalent 238.
    Description : poudre fibreuse ou granuleuse pratiquement inodore, de couleur blanche à jaunâtre.


    Identification


    Test positif de recherche du potassium et de l'acide alginique.


    Pureté


    Perte par déshydratation : pas plus de 15 % (105 °C, 4 heures).
    Matières insolubles dans l'eau : pas plus de 2 % sur la substance anhydre.
    Formaldéhyde : pas plus de 50 mg/kg.
    Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 5 mg/kg.
    Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
    Cadmium : pas plus de 1 mg/kg.
    Comptage sur plaque : pas plus de 5 000 colonies par gramme.
    Levures et moisissures : pas plus de 500 colonies par gramme.
    E. coli : absence dans 5 g.
    Salmonella spp. : absence dans 10 g. »
    5. Le texte concernant l'additif E 403 alginate d'ammonium est remplacé par le texte suivant :


    « E 403 ALGINATE D'AMMONIUM
    Définition


    Dénomination chimique : sel ammoniacal de l'acide alginique.
    Formule chimique : (C6H11NO6)n.
    Poids moléculaire : 10 000-600 000 (moyenne type).
    Composition : la substance anhydre ne dégage pas moins de 18 % et pas plus de 21 % d'anhydride carbonique, ce qui correspond à pas moins de 88,7 % et pas plus de 103,6 % d'alginate d'ammonium en poids équivalent 217.


    Description : poudre fibreuse ou granuleuse, de couleur blanche à jaunâtre.Identification


    Test positif de recherche de l'ammonium et de l'acide alginique.


    Pureté


    Perte par déshydratation : pas plus de 15 % (105 °C, 4 heures).
    Cendres sulfatées : pas plus de 7 % sur la base de la matière sèche.
    Matières insolubles dans l'eau : pas plus de 2 % sur la substance anhydre.
    Formaldéhyde : pas plus de 50 mg/kg.
    Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 5 mg/kg.
    Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
    Cadmium : pas plus de 1 mg/kg.
    Comptage sur plaque : pas plus de 5 000 colonies par gramme.
    Levures et moisissures : pas plus de 500 colonies par gramme.
    E. coli : absence dans 5 g.
    Salmonella spp. : absence dans 10 g. »
    6. Le texte concernant l'additif E 404 alginate de calcium est remplacé par le texte suivant :


    « E 404 ALGINATE DE CALCIUM
    Synonyme


    Sel calcique de l'alginate.


    Définition


    Dénomination chimique : sel calcique de l'acide alginique.
    Formule chimique : (C6H7Ca1/2O6)n.
    Poids moléculaire : 10 000-600 000 (moyenne type).
    Composition : la substance anhydre ne dégage pas moins de 18 % et pas plus de 21 % d'anhydride carbonique, ce qui correspond à pas moins de 89,6 % et pas plus de 104,5 % d'alginate de calcium en poids équivalent 219.


    Description : poudre fibreuse ou granuleuse pratiquement inodore, de couleur blanche à jaunâtre.Identification


    Test positif de recherche du calcium et de l'acide alginique.


    Pureté


    Perte par déshydratation : pas plus de 15 % (105 °C, 4 heures).
    Formaldéhyde : pas plus de 50 mg/kg.
    Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 5 mg/kg.
    Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
    Cadmium : pas plus de 1 mg/kg.
    Comptage sur plaque : pas plus de 5 000 colonies par gramme.
    Levures et moisissures : pas plus de 500 colonies par gramme.
    E. coli : absence dans 5 g.
    Salmonella spp. : absence dans 10 g. »
    7. Le texte concernant l'additif E 405 alginate de propane-1,2-diol est remplacé par le texte suivant :


    « E 405 ALGINATE DE PROPANE-1,2-DIOL
    Synonymes


    Alginate d'hydroxypropyle.
    Ester de propane-1,2-diol de l'acide alginique.
    Alginate de propylène glycol.


    Définition


    Dénomination chimique : ester de propane-1,2-diol de l'acide alginique. La composition varie selon le degré d'estérification et les pourcentages de groupements carboxyles libres et neutralisés dans la molécule.
    Formule chimique : (C9H14O7)n (estérifié).
    Poids moléculaire : 10 000-600 000 (moyenne type).
    Composition : la substance anhydre ne dégage pas moins de 16 % et pas plus de 20 % d'anhydride carbonique (CO2).
    Description : poudre fibreuse ou granuleuse pratiquement inodore, de couleur blanche à jaunâtre.


    Identification


    Test positif de recherche du propane-1,2-diol et de l'acide alginique après hydrolyse.


    Pureté


    Perte par déshydratation : pas plus de 20 % (105 °C, 4 heures).
    Teneur totale en propane-1,2-diol : pas moins de 15 % et pas plus de 45 %.
    Teneur en propane-1,2-diol libre : pas plus de 15 %.
    Matières insolubles dans l'eau : pas plus de 2 % sur la substance anhydre.
    Formaldéhyde : pas plus de 50 mg/kg.
    Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 5 mg/kg.
    Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
    Cadmium : pas plus de 1 mg/kg.
    Comptage sur plaque : pas plus de 5 000 colonies par gramme.
    Levures et moisissures : pas plus de 500 colonies par gramme.
    E. coli : absence dans 5 g.
    Salmonella spp. : absence dans 10 g. »
    8. Le texte concernant l'additif E 407 carraghénanes est remplacé par le texte suivant :


    « E 407 CARRAGHÉNANES
    Synonymes


    Les produits commerciaux sont vendus sous différentes dénominations telles que :
    Mousse d'Irlande.
    Eucheuman (d'Eucheuma spp.).
    Iridophycan (d'Iridaea spp.)
    Hypnean (d'Hypnea spp.).
    Furcellaran ou mousse du Danemark (de Furcellaria fastigiata).
    Carraghénane (de Chondrus et Gigartina spp.).


    Définition


    Le carraghénane est obtenu par extraction aqueuse à partir de souches naturelles d'algues des familles des Gigartinaceae, des Solieriaceae, des Hypneaceae et des Furcellariaceae, de la classe des Rhodophyceae (algues rouges). Les seuls précipitants organiques autorisés sont le méthanol, l'éthanol et le propanol-2. Le carraghénane se compose essentiellement des sels de potassium, de sodium, de magnésium et de calcium des esters sulfates de polysaccharides qui, à l'hydrolyse, donnent du galactose et du 3,6-anhydrogalactose. Le carraghénane ne doit pas être hydrolysé ni avoir subi aucune autre dégradation chimique. La présence fortuite de formaldéhyde sous forme d'impureté est autorisée jusqu'à la limite maximale de 5 mg/kg.
    EINECS : 232-524-2.


    Description : poudre grossière à fine, dont la couleur varie du jaunâtre à l'incolore, pratiquement inodoreIdentification


    Tests positifs de recherche du galactose, de l'anhydrogalactose et du sulfate.


    Pureté


    Teneur en méthanol, éthanol, propanol-2 : pas plus de 0,1 %, séparément ou ensemble.
    Viscosité d'une solution à 1,5 % à 75 °C : pas moins de 5 mPa.s.
    Perte à la dessiccation : pas plus de 12 % (105 °C, 4 heures).
    Sulfate : pas moins de 15 % et pas plus de 40 % sur la matière sèche (exprimés en SO4).
    Cendres : pas moins de 15 % et pas plus de 40 % sur la matière sèche à 550 °C.
    Cendres insolubles dans l'acide : pas plus de 1 % sur la matière sèche (insolubles dans l'acide chlorhydrique à 10 %).
    Matières insolubles dans l'acide : pas plus de 2 % sur la matière sèche (insolubles dans l'acide sulfurique à 1 % en volume/volume).
    Carraghénanes à faible poids moléculaire (proportion dont le poids moléculaire est inférieur à 50 kDa) : pas plus de 5 %.
    Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 5 mg/kg.
    Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
    Cadmium : pas plus de 2 mg/kg.
    Comptage sur plaque : pas plus de 5 000 colonies par gramme.
    Levures et moisissures : pas plus de 300 colonies par gramme.
    E. coli : absence dans 5 g.
    Salmonella spp. : absence dans 10 g. »
    9. Le texte concernant l'additif E 407a algue Eucheuma traitée est remplacé par le texte suivant :


    « E 407a ALGUE EUCHEUMA TRAITÉE
    Synonymes


    PES (sigle de "Processed Eucheuma Seaweed”).


    Définition


    L'algue Eucheuma transformée est obtenue par traitement alcalin aqueux (KOH) à partir de souches naturelles d'algues Eucheuma cottonii et Eucheuma spinosum, de la classe des Rhodophyceae (algues rouges), afin d'éliminer les impuretés et d'extraire le produit par lavage à l'eau claire et par dessiccation. La purification peut encore être améliorée par lavage au méthanol, à l'éthanol ou au propanol-2 et par dessiccation. Le produit se compose essentiellement des sels de potassium des esters sulfates de polysaccharides qui, à l'hydrolyse, donnent du galactose et du 3,6-anhydrogalactose. On trouve également des sels de sodium, de calcium et de magnésium, des esters sulfates de polysaccharides en moindres quantités. Le produit contient également jusqu'à 15 % de cellulose algale. Le carraghénane de l'algue Eucheuma transformée ne doit pas être hydrolysé ni avoir subi aucune autre dégradation chimique. La présence fortuite de formaldéhyde sous forme d'impureté est autorisée jusqu'à la limite maximale de 5 mg/kg.
    Description : poudre ocre à jaunâtre, grossière à fine, pratiquement inodore.


    Identification


    A. ― Tests positifs de recherche du galactose, de l'anhydrogalactose et du sulfate.
    B. ― Solubilité : forme des suspensions visqueuses troubles dans l'eau. Insoluble dans l'éthanol.


    Pureté


    Teneur en méthanol, éthanol, propanol-2 : pas plus de 0,1 %, séparément ou ensemble.
    Viscosité d'une solution à 1,5 % à 75 °C : pas moins de 5 mPa.s.
    Perte à la dessiccation : pas plus de 12 % (105 °C, 4 heures).
    Sulfates : pas moins de 15 % et pas plus de 40 % sur la matière sèche (exprimés en SO4).
    Cendres : pas moins de 15 % et pas plus de 40 % sur la matière sèche à 550 °C.
    Cendres insolubles dans l'acide : pas plus de 1 % sur la matière sèche (insolubles dans l'acide chlorhydrique à 10 %).
    Matières insolubles dans l'acide : pas moins de 8 % et pas plus de 15 % sur la matière sèche (insolubles dans l'acide sulfurique à 1 % en volume/volume).
    Carraghénanes à faible poids moléculaire (proportion dont le poids moléculaire est inférieur à 50 kDa) : pas plus de 5 %.
    Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 5 mg/kg.
    Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
    Cadmium : pas plus de 2 mg/kg.
    Comptage sur plaque : pas plus de 5 000 colonies par gramme.
    Levures et moisissures : pas plus de 300 colonies par gramme.
    E. coli : absence dans 5 g.
    Salmonella spp. : absence dans 10 g. »
    10. Le texte concernant l'additif E 412 gomme de guar est remplacé par le texte suivant :


    « E 412 GOMME DE GUAR
    Synonymes


    Gomme cyamopsis
    Farine de graines de guar.


    Définition


    La gomme de guar est l'endosperme broyé de graines de souches naturelles du guar Cyamopsis tetragonolobus L. Taub. (famille des Leguminosae). Consiste essentiellement en un polysaccharide hydrocolloïdal de poids moléculaire élevé, composé principalement d'unités de galactopyranose et de mannopyranose combinées par des liaisons glucosidiques (combinaisons qui, du point de vue chimique, peuvent être décrites comme des galactomannanes) La gomme peut être partiellement hydrolysée, soit par traitement thermique, soit par traitement acide doux ou oxydation alcaline, afin d'agir sur sa viscosité.
    EINECS : 232-536-0.
    Poids moléculaire : consiste essentiellement en un polysaccharide hydrocolloïdal de poids moléculaire élevé (50 000 ― 8 000 000).
    Composition : teneur en galactomannanes non inférieure à 75 %.
    Description : poudre blanche à blanc jaunâtre, pratiquement inodore.


    Identification


    A. ― Tests positifs de recherche du galactose et du mannose.
    B. ― Solubilité : soluble dans l'eau froide.


    Pureté


    Perte par déshydratation : pas plus de 15 % (105 °C, 5 heures).
    Cendres : pas plus de 5,5 % à 800 °C.
    Matières insolubles dans l'acide : pas plus de 7 %.
    Protéines (N × 6,25) : pas plus de 10 %.
    Amidon : non détectable par la méthode suivante : ajouter à une solution à 1/10 de l'échantillon quelques gouttes d'une solution iodée (il ne se forme aucune coloration bleue).
    Peroxydes organiques : pas plus de 0,7 milliéquivalent d'oxygène actif/kg d'échantillon.
    Furfural : pas plus de 1 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 2 mg/kg.
    Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
    Mercure : pas plus de 1 mg/kg.
    Cadmium : pas plus de 1 mg/kg. »
    11. Après l'entrée E 503 (ii), le texte suivant concernant la substance E 504i est inséré :


    « E 504i CARBONATE DE MAGNÉSIUM
    Synonyme


    Hydromagnésite.


    Définition


    Carbonate de magnésium hydraté basique ou carbonate de magnésium monohydraté, ou un mélange des deux.
    Dénomination chimique : carbonate de magnésium.
    Formule chimique : MgCO3nH2O.
    EINECS : 208-915-9.
    Composition : pas moins de 24 % et pas plus de 26,4 % de Mg.


    Description : masse blanche friable, légère et sans odeur ou poudre blanche très légère.Identification


    A. ― Solubilité : pratiquement insoluble dans l'eau et dans l'éthanol.
    B. ― Tests positifs de recherche du magnésium et du carbonate.


    Pureté


    Matières insolubles dans l'acide : pas plus de 0,05 %.
    Substances solubles dans l'eau : pas plus de 1 %.
    Calcium : pas plus de 0,4 %.
    Arsenic : pas plus de 4 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 2 mg/kg.
    Mercure : pas plus de 1 mg/kg. »
    12. Le texte concernant l'additif E 526 hydroxyde de calcium est remplacé par le texte suivant :


    « E 526 HYDROXYDE DE CALCIUM
    Synonyme


    Chaux éteinte, chaux hydratée.


    Définition


    Dénomination chimique : hydroxyde de calcium.
    EINECS : 215-137-3.
    Formule chimique : Ca(OH)2.
    Poids moléculaire : 74,09.
    Composition : pas moins de 92 %.


    Description : poudre blanche.Identification


    A. ― Tests positifs de recherche des alcalis et du calcium.
    B. ― Solubilité : légèrement soluble dans l'eau. Insoluble dans l'éthanol. Soluble dans le glycérol.


    Pureté


    Cendres insolubles dans l'acide : pas plus de 1,0 %.
    Magnésium et sels alcalins : pas plus de 2,7 %.
    Baryum : pas plus de 300 mg/kg.
    Fluorures : pas plus de 50 mg/kg.
    Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 6 mg/kg. »
    13. Le texte concernant l'additif E 529 oxyde de calcium est remplacé par le texte suivant :


    « E 529 OXYDE DE CALCIUM
    Synonyme


    Chaux vive.
    Dénomination chimique : oxyde de calcium.
    EINECS : 215-138-9.
    Formule chimique : CaO.
    Poids moléculaire : 56,08.
    Composition : pas moins de 95 % sur la substance calcinée.


    Description : masses de granules dures, inodores, de couleur blanche ou blanc-grisâtre, ou poudre blanche à grisâtreIdentification


    A. ― Tests positifs de recherche des alcalis et du calcium.
    B. ― L'échantillon humidifié à l'eau génère de la chaleur.
    C. ― Solubilité : légèrement soluble dans l'eau. Insoluble dans l'éthanol. Soluble dans le glycérol.


    Pureté


    Perte par calcination : pas plus de 10 % (environ 800 °C à poids constant).
    Matières insolubles dans l'acide : pas plus de 1 %.
    Baryum : pas plus de 300 mg/kg.
    Magnésium et sels alcalins : pas plus de 3,6 %.
    Fluorures : pas plus de 50 mg/kg.
    Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 7 mg/kg. »
    14. Le texte concernant l'additif E 901 cire d'abeille est remplacé par le texte suivant :


    « E 901 CIRE D'ABEILLE
    Synonyme


    Cire blanche, cire jaune.


    Définition


    La cire jaune d'abeille est la cire obtenue en fondant les parois des rayons de miel réalisés par l'abeille commune, Apis mellifera L., en utilisant de l'eau chaude et en éliminant les matières étrangères.
    La cire blanche est obtenue en décolorant la cire jaune.
    EINECS : 232-383-7 (cire d'abeille).
    Description : fragments ou plaques de couleur blanc jaunâtre (cire blanche) ou brun grisâtre (cire jaune), présentant une cassure au grain fin et non cristalline et dégageant une agréable odeur de miel.


    Identification


    A. ― Intervalle de fusion : entre 62 °C et 65 ° C.
    B. ― Poids spécifique : environ 0,96.
    C. ― Solubilité : insoluble dans l'eau.
    Faiblement soluble dans l'alcool.
    Très soluble dans le chloroforme et l'éther.


    Pureté


    Indice d'acidité : pas moins de 17 et pas plus de 24.
    Indice de saponification : 87-104.
    Indice de peroxyde : pas plus de 5.
    Glycérol et autres polyols : pas plus de 0,5 % (exprimés en glycérol).
    Cérésine, paraffines et certaines autres cires : néant.
    Graisses, cire japonaise, résines et savons : néant.
    Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 2 mg/kg.
    Mercure : pas plus de 1 mg/kg. »
    15. Le texte concernant l'additif E 905 cire microcristalline est remplacé par le texte suivant :


    « E 905 CIRE MICROCRISTALLINE
    Synonymes


    Cire de pétrole, cire d'hydrocarbure, cire Fischer-Tropsch, cire synthétique, paraffine synthétique.


    Définition


    Mélange raffiné d'hydrocarbures saturés solides, obtenu à partir du pétrole ou de matières synthétiques.


    Description : cire inodore de couleur blanche à ambreIdentification


    A. ― Solubilité : insoluble dans l'eau, très légèrement soluble dans l'éthanol.
    B. ― Indice de réfraction : nD¹00 1,434-1,448,
    ou : nD¹²0 1,426-1,440.


    Pureté


    Poids moléculaire : pas moins de 500 en moyenne.
    Viscosité : pas moins de 1,1 × 10-5 m² s-¹ à 100 °C
    ou : pas moins de 0,8 × 10-5 m²s-¹ à 120 °C, si solide à 100 °C.
    Résidu de calcination : pas plus de 0,1 % en poids.
    Nombre de carbones au point de distillation 5 % : pas plus de 5 % de molécules à nombre de carbones inférieur à 25.
    Couleur : test positif.
    Soufre : pas plus de 0,4 % en poids.
    Arsenic : pas plus de 3 mg/kg.
    Plomb : pas plus de 3 mg/kg.
    Composés polycycliques aromatiques : les hydrocarbures polycycliques aromatiques obtenus par extraction au diméthylsulfoxyde doivent respecter les limites d'absorption des ultraviolets ci-dessous :


    Nm

    Absorbance maximale
    par cm de parcours

    280-289

    0,15

    290-299

    0,12

    300-359

    0,08

    360-400

    0,02


    ou, si solide à 100 °C :
    Méthode CPA selon le Code of Federal Regulations 21 CFR, § 175.250.
    Absorbance à 290 mm dans du décahydronaphtalène à 88 °C : pas plus de 0,01. »
    16. Le texte concernant les substances E 230 et E 233 est supprimé.


Fait à Paris, le 26 août 2009.


Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

C. Gras

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la prévention des risques

liés à l'environnement et à l'alimentation,

J. Boudot

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale,

P. Briand

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce,

de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service de la régulation

et de la sécurité,

F. Amand