Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JORF n°0240 du 16 octobre 2009
texte n° 90



Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR: DEFF0923238A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 octobre 2009 et à compter du 10 octobre 2009, l'officier greffier principal Guerrini (Philippe) est nommé régisseur de recettes et d'avances de la régie instituée auprès du tribunal aux armées de Paris par arrêté du 12 février 2002.
L'officier greffier principal Guerrini (Philippe) peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.