Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0240 du 16 octobre 2009
texte n° 55



Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0923490A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 septembre 2009, Mme FELIX (Géraldine), épouse MANCINO, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (11e), en remplacement de Mme BOURRAT (Sylvie).