Décret du 14 octobre 2009 portant nomination de magistrats

JORF n°0240 du 16 octobre 2009
texte n° 46



Décret du 14 octobre 2009 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0923409D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 23 septembre 2009, sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-procureure de la République : Mme Souad MESLEM, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.


Cour d'appel de Versailles


Conseillère : Mme Christine SOUCIET, conseillère à la cour d'appel de Reims.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye : Mme Muriel GUENET, épouse FIEVET, magistrate placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Colmar


Avocate générale : Mme Madeleine SIMONCELLO, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims.


Cour d'appel de Douai


Avocate générale : Mme Claude LAFONT, substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau


Vice-présidente : Mme Marie-Ange ROSA SCHALL, juge au tribunal de grande instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-présidente : Mme Elisabeth CABES, épouse GADOULLET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.


Cour d'appel de Poitiers


Président de chambre : M. Michel BUSSIERE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-procureur : M. Frédéric ALMENDROS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.


Administration centrale


Premiers substituts :
Mme Edith SANCHEZ, épouse SUDRE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Christine FOUREL, épouse CODOL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Catherine KATZ, magistrate placée en position de service détaché.
Mme Aude ABDERHALDEN, magistrate placée en position de service détaché.
Mme Carol BIZOUARN, épouse PAINDORGE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Denis FAURIAT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Substituts :
Mme Line BONNET, épouse MATHIS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Emmanuel DUPIC, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
Mme Alexandra VAILLANT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Xavier BONHOMME, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan, et à Mme Laëtitia PASCAL, épouse BONHOMME, juge audit tribunal.