Décret du 14 octobre 2009 modifiant le décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats

JORF n°0240 du 16 octobre 2009
texte n° 45



Décret du 14 octobre 2009 modifiant le décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0921366D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 15 juillet 2009, les dispositions de l'article 1er du décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats sont modifiées comme suit :


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers


Mme Pascale DUTEIL, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon et chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez


Mme Muriel DUCHANGE, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Espalion et chargée du service du tribunal d'instance de Rodez.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes


Juge, à compter du 1er janvier 2010 : Mme Céline MATHIEU, juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance d'Auray.