Arrêté du 5 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0239 du 15 octobre 2009 page 16898
texte n° 30



Arrêté du 5 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0923292A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2009 :
M. Vetter (Sacha) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Michel Mouchtouris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morteau (Doubs).
Le retrait de M. Mouchtouris (Michel, Bruno, Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Michel Mouchtouris, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Roudot et Michel Mouchtouris, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot, Sacha Vetter, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».