Arrêté du 25 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

JORF n°0238 du 14 octobre 2009
texte n° 67



Arrêté du 25 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

NOR: AGRS0921340A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 25 septembre 2009, M. Bernard, André Perticoz, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 19 mars 2009, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 19 novembre 2009 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.