Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Anjou Villages", "Cabernet d'Anjou", "Rosé d'Anjou", "Saumur-Champigny" et "Anjou Villages Brissac"




Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Anjou Villages", "Cabernet d'Anjou", "Rosé d'Anjou", "Saumur-Champigny" et "Anjou Villages Brissac"

NOR: AGRT0916823D


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 10 juillet 2008, 15 octobre 2008, 12 février 2009 et 15 avril 2009,
Décrète :

Article 1 (abrogé au 19 novembre 2011) En savoir plus sur cet article...

Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― " Anjou ", Cabernet d'Anjou " et " Rosé d'Anjou ".

Article 2 (abrogé au 19 novembre 2011) En savoir plus sur cet article...

Sont abrogés :

-le décret du 24 août 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saumur mousseux " ;

-le décret du 9 mai 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Cabernet de Saumur " ;

-le décret du 14 novembre 1991 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Anjou Villages " ;

-le décret du 9 mai 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Cabernet d'Anjou " ;

-le décret du 26 août 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire " ;

-le décret du 21 avril 1962 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de Saumur " ;

-le décret du 18 février 1950 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de l'Aubance ".

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 22 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 22 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 22 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret du 17 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Article 3 (abrogé au 19 novembre 2011) En savoir plus sur cet article...


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    Article AOC Saumur, Cabernet de Saumur (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Article AOC "Anjou", "Anjou Villages" (abrogé au 19 novembre 2011) En savoir plus sur cet article...

    CAHIER DES CHARGES DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES "ANJOU", "CABERNET D'ANJOU" ET "ROSÉ D'ANJOU"

    Chapitre Ier

    I. ― Nom de l'appellation

    Seuls peuvent prétendre aux appellations d'origine contrôlées :
    ― "Anjou", initialement reconnue par les décrets du 14 novembre 1936 (vins tranquilles) et du 14 mai 1938 (vins mousseux) ;

    ― "Cabernet d'Anjou", initialement reconnue par le décret du 9 mai 1964 ;


    ― "Rosé d'Anjou", initialement reconnue par le décret du 31 décembre 1957,
    les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.

    II.-Dénominations géographiques
    et mentions complémentaires

    1° Les noms des appellations d'origine contrôlées peuvent être complétés par la dénomination géographique "Val de Loire" selon les règles fixées dans le présent cahier des charges pour l'utilisation de cette dénomination géographique.

    2° Le nom de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou" est suivi de l'indication "gamay" pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette indication dans le présent cahier des charges.

    3° Les noms des appellations d'origine contrôlées "Anjou" suivi de l'indication "gamay", "Cabernet d'Anjou", "Rosé d'Anjou", peuvent être complétés par la mention "nouveau" ou "primeur" pour les vins répondant aux conditions fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges.

    III.-Couleur et types de produit

    L'appellation d'origine contrôlée "Anjou" est réservée aux vins tranquilles blancs et rouges et aux vins mousseux blancs et rosés.
    L'appellation d'origine contrôlée "Anjou" suivie de l'indication "gamay", complétée ou non par la mention "nouveau" ou "primeur", est réservée aux vins tranquilles rouges.

    Les appellations d'origine contrôlées "Cabernet d'Anjou" et "Rosé d'Anjou", complétées ou non par la mention "nouveau" ou "primeur", sont réservées aux vins tranquilles rosés.

    IV.-Aires et zones dans lesquelles
    différentes opérations sont réalisées

    1° Aire géographique :

    a) Sont assurés sur le territoire des communes suivantes :
    ― la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins tranquilles susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou" ;

    ― la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration, l'élevage et le conditionnement des vins mousseux blancs et rosés susceptibles de bénéficier de l'appellation d ` origine contrôlée "Anjou" ;
    ― la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier des appellations d'origine contrôlées "Cabernet d'Anjou" et "Rosé d'Anjou".

    APPELLATION
    et dénominations géographiques
    AIRE GÉOGRAPHIQUE
    AOC "Anjou" (vins blancs)
    Département de Maine-et-Loire : Les Alleuds, Allonnes, Ambillou-Château, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Gohier, Bouchemaine, Bouzillé, Brain-sur-Allonnes, Brézé, Brigné, Brissac-Quincé, Brossay, Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Chacé, Chalonnes-sur-Loire, Champ-sur-Layon, Champtocé-sur-Loire, Champtoceaux, Chanzeaux, La Chapelle-Saint-Florent, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chaudefonds-sur-Layon, Chavagnes, Chemellier, Chênehutte-Trêves-Cunault, Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Concourson-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Coutures, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-la-Fontaine, Drain, Epieds, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Fontaine-Milon, Fontevraud-l'Abbaye, Forges, La Fosse-de-Tigné, Gennes, Grézillé, Huillé, Ingrandes, Juigné-sur-Loire, La Jumellière, Landemont, Liré, Louerre, Louresse-Rochemenier, Lué-en-Baugeois, Luigné, Le Marillais, Martigné-Briand, Meigné, Le Mesnil-en-Vallée, Montfort, Montilliers, Montjean-sur-Loire, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Notre-Dame-d'Allençon, Noyant-la-Plaine, Nueil-sur-Layon, Parnay, Passavant-sur-Layon, Pellouailles-les-Vignes, La Pommeraye, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice-sur-Loire, Saint-Sylvain-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital, Saumur, Savennières, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Tancoigné, Thouarcé, Le Thoureil, Tigné, Trémont, Turquant, Les Ulmes, Valanjou, La Varenne, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vauchrétien, Vaudelnay, Les Verchers-sur-Layon, Verrie, Vihiers, Villevêque
    Département des Deux-Sèvres : Argenton-l'Eglise, Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Brion-près-Thouet, Cersay, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars, Tourtenay
    Département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers
    AOC "Anjou" (vins rouges)
    Département de Maine-et-Loire : Les Alleuds, Allonnes, Ambillou-Château, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Gohier, Bouchemaine, Bouzillé, Brain-sur-Allonnes, Brézé, Brigné, Brissac-Quincé, Brossay, Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Chacé, Chalonnes-sur-Loire, Champ-sur-Layon, Champtocé-sur-Loire, Champtoceaux, Chanzeaux, La Chapelle-Saint-Florent, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chaudefonds-sur-Layon, Chavagnes, Chemellier, Chênehutte-Trêves-Cunault, Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Concourson-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Coutures, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-la-Fontaine, Drain, Epieds, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Fontaine-Milon, Fontevraud-l'Abbaye, Forges, La Fosse-de-Tigné, Gennes, Grézillé, Huillé, Ingrandes, Juigné-sur-Loire, La Jumellière, Landemont, Liré, Louerre, Louresse-Rochemenier, Lué-en-Baugeois, Luigné, Le Marillais, Martigné-Briand, Meigné, Le Mesnil-en-Vallée, Montfort, Montilliers, Montjean-sur-Loire, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Notre-Dame-d'Allençon, Noyant-la-Plaine, Nueil-sur-Layon, Parnay, Passavant-sur-Layon, Pellouailles-les-Vignes, La Pommeraye, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice-sur-Loire, Saint-Sylvain-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital, Saumur, Savennières, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Tancoigné, Thouarcé, Le Thoureil, Tigné, Trémont, Turquant, Les Ulmes, Valanjou, La Varenne, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vauchrétien, Vaudelnay, Les Verchers-sur-Layon, Verrie, Vihiers, Villevêque
    Département des Deux-Sèvres : Argenton-l'Eglise, Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Brion-près-Thouet, Cersay, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars Tourtenay
    Département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers
    AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay"
    Département de Maine-et-Loire : Les Alleuds, Allonnes, Ambillou-Château, Angers, Antoigné, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Gohier, Bouchemaine, Bouzillé, Brain-sur-Allonnes, Brigné, Brissac-Quincé, Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Chalonnes-sur-Loire, Champ-sur-Layon, Champtocé-sur-Loire, Champtoceaux, Chanzeaux, La Chapelle-Saint-Florent, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chaudefonds-sur-Layon, Chavagnes, Chemellier, Chênehutte-Trêves-Cunault, Cléré-sur-Layon, Concourson-sur-Layon, Coutures, Denée, Dénezé-sous-Doué, Doué-la-Fontaine, Drain, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Fontaine-Milon, Forges, La Fosse-de-Tigné, Gennes, Grézillé, Huillé, Ingrandes, Juigné-sur-Loire, La Jumellière, Landemont, Liré, Louerre, Louresse-Rochemenier, Lué-en-Baugeois, Luigné, Le Marillais, Martigné-Briand, Le Mesnil-en-Vallée, Montfort, Montilliers, Montjean-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Notre-Dame-d'Allençon, Noyant-la-Plaine, Nueil-sur-Layon, Passavant-sur-Layon, Pellouailles-les-Vignes, La Pommeraye, La Possonnière, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice-sur-Loire, Saint-Sylvain-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital, Savennières, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Tancoigné, Thouarcé, Le Thoureil, Tigné, Trémont, Valanjou, La Varenne, Varennes-sur-Loire, Vauchrétien, Les Verchers-sur-Layon, Verrie, Vihiers, Villevêque
    Département des Deux-Sèvres : Argenton-l'Eglise, Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Brion-près-Thouet, Cersay, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Martin-de-Sanzay, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars.
    Département des Deux-Sèvres : Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Cersay
    AOC "Anjou" (vins mousseux blancs et rosés)
    Département de Maine-et-Loire : Les Alleuds, Allonnes, Ambillou-Château, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Gohier, Bouchemaine, Bouzillé, Brain-sur-Allonnes, Brézé, Brigné, Brissac-Quincé, Brossay, Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Chacé, Chalonnes-sur-Loire, Champ-sur-Layon, Champtocé-sur-Loire, Champtoceaux, Chanzeaux, La Chapelle-Saint-Florent, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chaudefonds-sur-Layon, Chavagnes, Chemellier, Chênehutte-Trêves-Cunault, Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Concourson-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Coutures, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-la-Fontaine, Drain, Epieds, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Fontaine-Milon, Fontevraud-l'Abbaye, Forges, La Fosse-de-Tigné, Gennes, Grézillé, Huillé, Ingrandes, Juigné-sur-Loire, La Jumellière, Landemont, Liré, Louerre, Louresse-Rochemenier, Lué-en-Baugeois, Luigné, Le Marillais, Martigné-Briand, Meigné, Le Mesnil-en-Vallée, Montfort, Montilliers, Montjean-sur-Loire, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Notre-Dame-d'Allençon, Noyant-la-Plaine, Nueil-sur-Layon, Parnay, Passavant-sur-Layon, Pellouailles-les-Vignes, La Pommeraye, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice-sur-Loire, Saint-Sylvain-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital, Saumur, Savennières, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Tancoigné, Thouarcé, Le Thoureil, Tigné, Trémont, Turquant, Les Ulmes, Valanjou, La Varenne, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vauchrétien, Vaudelnay, Les Verchers-sur-Layon, Verrie, Vihiers, Villevêque
    Département des Deux-Sèvres : Argenton-l'Eglise, Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Brion-près-Thouet, Cersay, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars, Tourtenay
    Département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers
    AOC "Cabernet d'Anjou"
    AOC "Rosé d'Anjou"
    Département de Maine-et-Loire : Les Alleuds, Allonnes, Ambillou-Château, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Gohier, Bouchemaine, Bouzillé, Brain-sur-Allonnes, Brézé, Brigné, Brissac-Quincé, Brossay, Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Chacé, Chalonnes-sur-Loire, Champ-sur-Layon, Champtocé-sur-Loire, Champtoceaux, Chanzeaux, La Chapelle-Saint-Florent, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chaudefonds-sur-Layon, Chavagnes, Chemellier, Chênehutte-Trêves-Cunault, Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Concourson-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Coutures, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-la-Fontaine, Drain, Epieds, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Fontaine-Milon, Fontevraud-l'Abbaye, Forges, La Fosse-de-Tigné, Gennes, Grézillé, Huillé, Ingrandes, Juigné-sur-Loire, La Jumellière, Landemont, Liré, Louerre, Louresse-Rochemenier, Lué-en-Baugeois, Luigné, Le Marillais, Martigné-Briand, Meigné, Le Mesnil-en-Vallée, Montfort, Montilliers, Montjean-sur-Loire, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Notre-Dame-d'Allençon, Noyant-la-Plaine, Nueil-sur-Layon, Parnay, Passavant-sur-Layon, Pellouailles-les-Vignes, La Pommeraye, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice-sur-Loire, Saint-Sylvain-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital, Saumur, Savennières, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Tancoigné, Thouarcé, Le Thoureil, Tigné, Trémont, Turquant, Les Ulmes, Valanjou, La Varenne, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vauchrétien, Vaudelnay, Les Verchers-sur-Layon, Verrie, Vihiers, Villevêque
    Département des Deux-Sèvres : Argenton-l'Eglise, Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Brion-près-Thouet, Cersay, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars, Tourtenay
    Département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers

    2° Aire parcellaire délimitée :

    a) Les vins susceptibles de bénéficier des appellations d'origine contrôlées "Anjou" suivie ou non de l'indication "gamay", "Cabernet d'Anjou" et "Rosé d'Anjou", sont issus exclusivement des vignes situées dans les aires parcellaires de production telles qu'approuvées par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 11 septembre 1985, 29 et 30 août 1990, 9 et 10 septembre 1992, 4 et 5 novembre 1992, 3 et 4 novembre 1994, 4 septembre 1996, 22 et 23 mai 1997, 4 et 5 novembre 1998, 3 et 4 février 2000, 11 décembre 2001, 13 et 14 février 2002 et de la séance de la commission permanente du comité national compétent du 5 septembre 2007.
    b) (abrogé)

    L'Institut national de l'origine et de la qualité déposera auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires des aires de production ainsi approuvées.

    3° Aire de proximité immédiate :

    Est constitué par le territoire des communes suivantes :
    ― l'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins tranquilles susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou" ;

    ― l'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration, l'élevage et le conditionnement des vins mousseux susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou" ;
    ― l'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier des appellations d'origine contrôlées "Cabernet d'Anjou" et "Rosé d'Anjou".

    APPELLATION
    et dénominations géographiques
    AIRE GÉOGRAPHIQUE
    AOC "Anjou"
    Vins tranquilles blancs et rouges
    Vins mousseux blancs et rosés
    AOC "Cabernet d'Anjou"
    AOC "Rosé d'Anjou"
    Département de Maine-et-Loire : Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Martin-du-Fouilloux.
    Département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Anetz, Le Loroux Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vallet
    Département d'Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil
    AOC "Anjou" suivi de l'indication "gamay"
    Département de Maine-et-Loire : Artannes-sur-Thouet, Brézé, Brossay, Chacé, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Epieds, Fontevraud-l'Abbaye, Meigné, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Rou-Marson, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Les Ulmes, Varrains, Vaudelnay
    Département des Deux-Sèvres : Saint-Martin-de-Mâcon, Tourtenay.
    Département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers
    Département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Anetz, Le Loroux Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vallet
    Département d'Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil
    Département des Deux-Sèvres : Argenton-l'Eglise, Brion-près-Thouet, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars, Tourtenay
    Département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers
    Département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Anetz, Le Loroux Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vallet
    Département d'Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil

    V.-Encépagement

    1° Encépagement :

    Les vins sont issus des cépages suivants :

    APPELLATION, INDICATION,
    type et couleur des vins
    ENCÉPAGEMENT
    AOC "Anjou" :
    Vins blancs
    ― cépage principal : chenin B (ou pineau de la Loire)
    ― cépages accessoires : chardonnay B et sauvignon B
    Vins rouges
    ― cépages principaux : cabernet franc N, cabernet sauvignon N ;
    ― cépages accessoires : grolleau N, pineau d'Aunis N
    AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay"
    gamay N
    Vins mousseux blancs
    ― cépage principal : chenin B (ou pineau de la Loire)
    ― cépages accessoires : cabernet franc B, cabernet sauvignon N, chardonnay B, gamay N, grolleau N, grolleau gris G et pineau d'Aunis N
    Vins mousseux rosés
    cabernet franc N, cabernet sauvignon N, gamay N, grolleau N, grolleau gris G, pineau d'Aunis N
    AOC "Cabernet d'Anjou"
    cabernet franc N et cabernet sauvignon N
    AOC "Rosé d'Anjou"
    cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, gamay N, grolleau N, grolleau gris G, pineau d'Aunis N

    2° Règles de proportion à l'exploitation :

    La conformité de l'encépagement est appréciée, pour la couleur considérée, sur la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin de l'appellation d'origine contrôlée.

    APPELLATION, TYPE
    et couleur des vins
    RÈGLES DE PROPORTION
    à l'exploitation
    AOC "Anjou"
    Vins blancs
    La proportion des cépages accessoires est inférieure ou égale à 20 % de l'encépagement
    Vins rouges
    La proportion des cépages accessoires est inférieure ou égale à 30 % de l'encépagement ;
    La proportion du cépage grolleau N est inférieure ou égale à 10 % de l'encépagement
    Vins mousseux blancs
    La proportion du cépage chardonnay B est inférieure ou égale à 20 % de l'encépagement.

    VI.-Conduite du vignoble

    a) Densité de plantation.
    Les vignes présentent une densité minimale de 4 000 pieds à l'hectare. Elles ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 2, 50 mètres et un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.
    Les parcelles de vignes présentant une densité inférieure à 4 000 pieds à l'hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l'hectare bénéficient pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée sous réserve du respect des dispositions relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le présent cahier des charges. Ces parcelles de vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 3 mètres et un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.
    b) Règles de taille.
    Les vignes sont taillées, en taille mixte, au plus tard le 30 avril et selon les règles suivantes :

    CÉPAGES, APPELLATIONS
    RÈGLES DE TAILLE
    Cot N, gamay N, pineau d'Aunis N
    ― soit avec un maximum de 10 yeux francs par pied et un maximum de 6 yeux francs sur le long bois
    ― soit avec un maximum de 12 yeux francs par pied et un maximum de 4 yeux francs sur le long bois
    chenin B
    ― soit avec un maximum de 12 yeux francs par pied et un maximum de 5 yeux francs sur le long bois
    ― soit avec un maximum de 14 yeux francs par pied et un maximum de 4 yeux francs sur le long bois
    Les parcelles de vignes plantées avant le 1er août 1980 peuvent être taillées avec un maximum de 7 yeux francs sur le long bois et un maximum de 10 yeux francs par pied
    grolleau N et grolleau gris G
    ― soit avec un maximum de 10 yeux francs par pied et un maximum de 5 yeux francs sur le long bois
    ― soit avec un maximum de 12 yeux francs par pied et un maximum de 4 yeux francs sur le long bois
    cabernet franc N et cabernet sauvignon N
    AOC "Anjou", "Cabernet d'Anjou" et "Rosé d'Anjou"
    Avec un maximum de 14 yeux francs par pied et un maximum de 8 yeux francs sur le long bois
    chardonnay B et sauvignon B
    ― soit avec un maximum de 12 yeux francs par pied et un maximum de 8 yeux francs sur le long bois
    ― soit avec un maximum de 14 yeux francs par pied et un maximum de 5yeux francs sur le long bois

    c) Règles de palissage et de hauteur de feuillage.
    La hauteur de feuillage palissé doit être au minimum égale à 0, 6 fois l'écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 40 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage établie à 0, 20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.
    Les parcelles de vignes dont la densité est inférieure à 4 000 pieds à l'hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l'hectare répondent de plus aux règles de palissage suivantes :
    ― hauteur minimale des piquets de palissage hors sol de 1, 90 mètre ;
    ― obligation de 4 niveaux de fil de palissage ;
    ― hauteur minimale du dernier niveau de fil de 1, 85 mètre au-dessus du sol.
    d) Charge maximale moyenne à la parcelle.
    La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à :
    APPELLATION, INDICATION
    type et couleur des vins
    CHARGE MAXIMALE MOYENNE
    à la parcelle
    (kilogrammes par hectare)
    AOC "Anjou" :
    Vins blancs et vins rouges
    10 000
    AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay"
    10 000
    Vins mousseux blancs et rosés
    12 000
    AOC "Cabernet d'Anjou"
    10 000
    AOC "Rosé d'Anjou"
    12 000

    e) Seuils de manquants.
    Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 644-22 du code rural est fixé à 20 %.
    f) Etat cultural global de la vigne.
    Les parcelles doivent être conduites afin d'assurer un bon état cultural global de la vigne, notamment son état sanitaire et l'entretien de son sol.

    2° Autres pratiques culturales :
    Afin de préserver les caractéristiques des sols qui constituent un élément fondamental du terroir, un couvert végétal des tournières est obligatoire.

    3° Irrigation :
    L'irrigation est interdite.

    VII.-Récolte, transport et maturité du raisin

    1° Récolte :

    a) Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.
    La date de début des vendanges est fixée selon les dispositions de l'article D. 644-24 du code rural.
    b) Dispositions particulières de récolte.
    Pas de disposition particulière.
    c) Dispositions particulières de transport de la vendange.
    Pas de disposition particulière.

    2° Maturité du raisin :
    a) Richesse en sucre des raisins.
    Les richesses en sucre des raisins et les titres alcoométriques volumiques naturels répondent aux caractéristiques suivantes :

    APPELLATION, INDICATION, TYPE
    et couleur des vins
    RICHESSE MINIMALE
    en sucre des raisins
    (grammes par litre de moût)
    TITRE ALCOOMÉTRIQUE
    volumique naturel minimum
    AOC "Anjou" :
    Vins blancs
    187
    11 % vol.
    Vins rouges
    180
    10, 50 % vol.
    AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay"
    180
    10, 50 % vol.
    Vins de base destinés à la production de vins mousseux blancs et rosés
    161
    10, 50 % vol.
    AOC "Cabernet d'Anjou"
    170
    10, 50 % vol.
    AOC "Rosé d'Anjou"
    153
    9, 50 % vol.

    b) Titre alcoométrique volumique acquis minimum.
    Les vins présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de :
    APPELLATION, INDICATION,
    type et couleur des vins
    TITRE ALCOOMÉTRIQUE
    volumique acquis minimum
    AOC "Anjou" (vins blancs)
    9, 50 % vol.
    AOC "Cabernet d'Anjou"
    10 % vol.
    AOC "Rosé d'Anjou"
    9 % vol.

    c) Titre alcoométrique volumique acquis maximum.
    Les vins de base destinés à l'élaboration des vins mousseux susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée et obtenus en l'absence d'enrichissement présentent un titre alcoométrique volumique acquis maximum de 12 %.

    VIII.-Rendements. ― Entrée en production

    1° Rendement :
    Le rendement visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé :

    APPELLATION, INDICATION,
    type et couleur des vins
    RENDEMENT
    (hectolitres par hectare)
    AOC "Anjou" :
    Vins blancs
    60
    Vins rouges
    60
    AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay"
    60
    Vins mousseux blancs et rosés
    67
    AOC "Cabernet d'Anjou"
    60
    AOC "Rosé d'Anjou"
    65

    2° Rendement butoir :
    Le rendement butoir visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé :
    APPELLATION, INDICATION,
    type et couleur des vins
    RENDEMENT
    (hectolitres par hectare)
    AOC "Anjou" :
    Vins blancs
    65
    Vins rouges
    65
    AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay"
    72
    Vins mousseux blancs et rosés
    76
    AOC "Cabernet d'Anjou"
    69
    AOC "Rosé d'Anjou"
    75

    3° Rendement maximum de production :
    Pas de disposition particulière.

    4° Entrée en production des jeunes vignes :
    Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet, avec un rendement nul les années précédentes.

    5° Dispositions particulières :
    Les vins de base destinés à l'élaboration des vins mousseux susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée sont obtenus dans la limite de 100 litres de moûts débourbés pour 130 kilogrammes de raisins mis en œuvre.
    Le taux de rebêches visé à l'article D. 644-34 du code rural est un taux minimum d'extraction compris entre 0 % et 10 % de la quantité de moûts débourbés pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.

    IX.-Transformation, élaboration,
    élevage, conditionnement, stockage

    1° Dispositions générales :

    Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants.
    a) Réception et pressurage.
    Pas de disposition particulière.
    b) Assemblage des cépages.

    APPELLATION, TYPE
    et couleurs des vins
    RÈGLES DE PROPORTION
    AOC "Anjou"
    Vins blancs et rouges
    Les vins proviennent de l'assemblage de raisins ou de vins selon les mêmes proportions que celles définies pour les règles de proportion à l'exploitation
    Vins mousseux blancs
    La proportion du cépage chenin B, dans la cuvée destinée à la prise de mousse, est supérieure ou égale à 70 %
    La proportion du cépage chardonnay B, dans la cuvée destinée à la prise de mousse, est inférieure ou égale à 10 %
    Par cuvée, on entend l'ensemble des volumes de vins destinés directement à la mise en bouteille pour la prise de mousse. Elle est constituée d'un vin de base ou d'un assemblage de vins de base

    c) Fermentation malolactique.
    La fermentation malolactique est obligatoirement achevée pour les vins rouges.
    Les vins prêts à être mis en marché en vrac ou au stade du conditionnement présentent une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0, 4 gramme par litre.
    d) Normes analytiques.
    La teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est fixée comme suit :
    APPELLATION, INDICATION,
    type et couleurs des vins
    SUCRES FERMENTESCIBLES
    (glucose + fructose)
    (grammes par litre)
    AOC "Anjou"
    Vins blancs
    Inférieure ou égale à 3 grammes par litre, pouvant être portée à 8 grammes par litre maximum si la teneur en acidité totale exprimée en gramme d'acide tartrique par litre n'est pas inférieure de plus de 2 grammes par litre à la teneur en sucres fermentescibles du vin en cause
    Mention "demi-sec" : jusqu'à 18 grammes par litre maximum lorsque la teneur en acidité totale exprimée en grammes d'acide tartrique par litre n'est pas inférieure de plus de 10 grammes par litre à la teneur en sucres fermentescibles du vin en cause
    Mention "moelleux" : supérieure à 18 et inférieure ou égale à 45
    Mention "doux" : supérieure à 45
    Vins rouges
    Inférieure ou égale à 3
    AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay"
    Inférieure ou égale à 3
    AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay" complétée par la mention "nouveau" ou "primeur"
    Inférieure ou égale à 2
    Vins de base destinés à la production de vins mousseux blancs et rosés
    Vins de base n'ayant fait l'objet d'aucun enrichissement
    Inférieure ou égale à 24
    Vins de base ayant fait l'objet d'un enrichissement
    Inférieure ou égale à 5
    AOC "Cabernet d'Anjou"
    Supérieure ou égale à 10
    AOC "Rosé d'Anjou"
    Supérieure ou égale à 7

    Tout lot de vin non conditionné susceptible de bénéficier de la mention "nouveau" ou "primeur" présente une acidité volatile inférieure ou égale à 10, 2 milliéquivalents par litre.
    e) Pratiques œnologiques et traitements physiques.
    Pour l'élaboration des vins rosés, l'utilisation des charbons œnologiques, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdit.
    Pour les vins rouges, les techniques soustractives d'enrichissement sont autorisées et le taux maximum de concentration partielle par rapport aux volumes mis en œuvre est fixé à 10 %.
    L'utilisation de morceaux de bois de chêne est interdite.
    Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total suivant :
    APPELLATION, INDICATION,
    type et couleurs des vins
    TITRE ALCOOMÉTRIQUE
    volumique total
    AOC "Anjou" :
    Vins blancs
    12, 50 % vol.
    Vins rouges
    12, 50 % vol.
    AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay"
    12, 50 % vol.
    Vins de base destinés à la production de vins mousseux blancs et rosés et ayant fait l'objet d'un enrichissement
    11, 60 % vol.
    Vins mousseux blancs et rosés
    13 % vol.
    (après prise de mousse et avant
    adjonction de la liqueur d'expédition)
    AOC "Cabernet d'Anjou"
    13 % vol.
    AOC "Rosé d'Anjou"
    12 % vol.

    f) Matériel interdit.
    Pas de disposition particulière.
    g) Capacité globale de la cuverie de vinification.
    Tout opérateur doit disposer d'une capacité de cuverie de vinification égale au minimum à 1, 4 fois le rendement moyen de l'exploitation sur les 5 dernières années.
    h) Bon état d'entretien global du chai (sol et murs) et du matériel (hygiène).
    Le chai (sol et murs) et le matériel de vinification présentent un bon état d'entretien général.

    2° Dispositions par type de produit :
    a) Les vins de base destinés à l'élaboration des vins rosés peuvent être issus d'une macération ou d'une saignée.
    b) Les vins mousseux sont exclusivement élaborés par seconde fermentation en bouteilles.
    L'adjonction de la liqueur de tirage et de la liqueur d'expédition ne peut conduire à augmenter le volume de vin d'un pourcentage supérieur à 2, 5 % du volume initial mis en œuvre. Les volumes excédentaires sont détruits par envoi aux usages industriels avant le 15 décembre de l'année suivant celle du dégorgement des lots correspondants.
    L'élaboration des vins mousseux donne lieu à l'envoi aux usages industriels des sous-produits issus du dégorgement à raison de 0, 50 % du volume de vin en bouteilles à dégorger. L'envoi aux usages industriels est réalisé avant le 15 décembre de l'année suivant celle du dégorgement.
    La durée de conservation en bouteilles sur lie ne peut être inférieure à neuf mois.
    c) Les vins rouges susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou" font l'objet d'un élevage jusqu'au 15 janvier de l'année suivant celle de la récolte.

    3° Dispositions relatives au conditionnement :
    a) Pour tout lot conditionné, l'opérateur tient à disposition de l'organisme de contrôle agréé :
    ― les informations figurant dans le registre des manipulations visé à l'article D. 644-36 du code rural ;
    ― pour les vins tranquilles, une analyse réalisée lors du conditionnement ;
    ― pour les vins mousseux, une analyse réalisée lors du tirage pour prise de mousse ;
    Les bulletins d'analyse doivent être conservés pendant une période de six mois à compter de la date de conditionnement ou de la date de tirage.
    b) Les vins mousseux sont élaborés et commercialisés dans la bouteille à l'intérieur de laquelle a été réalisée la prise de mousse, à l'exception des vins vendus dans des bouteilles d'un volume inférieur à 37, 5 centilitres ou supérieur à 150 centilitres.

    4° Dispositions relatives au stockage :
    L'opérateur justifie d'un lieu spécifique pour le stockage pour les produits conditionnés.

    5° Dispositions relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur :
    a) Date de mise en marché à destination du consommateur.
    Les vins sont mis en marché à destination du consommateur :

    APPELLATION, INDICATION, TYPE
    et couleur des vins
    DATE DE MISE EN MARCHÉ
    à destination du consommateur
    AOC "Anjou" :
    Vins rouges
    A l'issue de la période d'élevage, à partir du 15 janvier de l'année qui suit celle de la récolte
    Vins blancs
    Selon les dispositions de l'article D. 644-35 du code rural
    AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay" complétée ou non par la mention "nouveau" ou "primeur"
    Selon les dispositions de l'article D. 644-35 du code rural
    Vins mousseux blancs et rosés
    A l'issue de la période d'élevage minimale de neuf mois à compter de la date de tirage
    AOC "Cabernet d'Anjou" complétée ou non par la mention "nouveau" ou "primeur"
    Selon les dispositions de l'article D. 644-35 du code rural
    AOC "Rosé d'Anjou" complétée ou non par la mention "nouveau" ou "primeur"
    Selon les dispositions de l'article D. 644-35 du code rural

    b) Période au cours de laquelle les vins peuvent circuler entre entrepositaires agréés.
    Les vins peuvent circuler entre entrepositaires agréés :
    APPELLATION, INDICATION, TYPE
    et couleur des vins
    DATE DE CIRCULATION
    entre entropositaires agréés
    AOC "Anjou" :
    Vins blancs
    Au plus tôt le 15 novembre de l'année de la récolte
    Vins rouges
    Au plus tôt le 1er janvier de l'année suivant celle de la récolte
    AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay"
    Au plus tôt le 1er décembre de l'année de la récolte
    AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay", complétée par la mention "nouveau" ou "primeur"
    Au plus tôt le 38e jour précédant le 3e jeudi de novembre de l'année de la récolte
    Vins mousseux blancs et rosés
    A l'issue d'une période minimale de neuf mois à compter de la date de tirage
    AOC "Cabernet d'Anjou"
    Au plus tôt le 15 novembre de l'année de la récolte
    AOC "Cabernet d'Anjou", complétée par la mention "nouveau" ou "primeur"
    Au plus tôt le 38e jour précédant le 3e jeudi de novembre de l'année de la récolte
    AOC "Rosé d'Anjou"
    Au plus tôt le 15 novembre de l'année de la récolte
    AOC " Rosé d'Anjou ", complétée par la mention " nouveau " ou " primeur "
    Au plus tôt le 38e jour précédant le 3e jeudi de novembre de l'année de la récolte

    X.-Lien à l'origine

    1° Descriptions des facteurs du lien au terroir.
    2° Eléments historiques concernant les facteurs du lien au terroir.
    3° Eléments historiques liés à la réputation du produit.
    4° Lien causal entre l'aire géographique, la qualité et les caractéristiques du produit.

    XI.-Mesures transitoires

    1° Aire de production :
    A titre transitoire, et sous réserve de répondre aux autres dispositions du présent cahier des charges, la production issue des parcelles exclues de l'aire de production "Anjou" identifiées par leurs références cadastrales, leur surface et leur encépagement, continue à bénéficier du droit aux appellations d'origine contrôlées visées par le présent cahier des charges jusqu'à l'arrachage des vignes et au plus tard jusqu'à la récolte :
    ― 2012 incluse, pour les communes dont la délimitation a été approuvée par le comité national compétent en séance des 9 et 10 septembre 1992 ;
    ― 2017 incluse, pour les communes dont la délimitation a été approuvée par le comité national compétent lors des séances des 4 et 5 novembre 1992 et 3 et 4 novembre 1994 ;
    ― 2019 incluse, pour les communes dont la délimitation a été approuvée par le comité national compétent en séance des 3 et 4 février 2000 ;
    ― 2022 incluse, pour les communes dont la délimitation a été approuvée par le comité national compétent lors des séances des 22 et 23 mai 1997 et des 4 et 5 novembre 1998.

    2° Mode de conduite :
    a) (abrogé)

    b) Les vignes plantées avant le 22 novembre 1999, présentant une densité de plantation inférieure à 4 000 pieds par hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds par hectare, ne répondant pas aux obligations fixées dans le présent cahier des charges relatives à la hauteur minimale des piquets de palissage, à l'obligation de 4 niveaux de fil de palissage et à la hauteur minimale du dernier niveau de fil, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Rosé d'Anjou" et "Cabernet d'Anjou", jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2009 incluse.
    c) Les vignes plantées avant le 22 novembre 1999, présentant une densité de plantation inférieure à 3 300 pieds par hectare, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Rosé d'Anjou" et "Cabernet d'Anjou", jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2024 incluse, sous réserve de répondre aux autres dispositions du présent cahier des charges, dont l'ensemble des règles de palissage et de hauteur de feuillage.
    d) Les vignes plantées avant le 22 novembre 1999, ne répondant pas à la disposition relative à l'écartement entre pieds sur un même rang, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Rosé d'Anjou" et "Cabernet d'Anjou", jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2024 incluse, sous réserve de répondre aux autres dispositions du présent cahier des charges.

    XII.-Règles de présentation et étiquetage

    1° Dispositions générales :
    Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, sont revendiquées les appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Cabernet d'Anjou", "Rosé d'Anjou", et qui sont présentés sous lesdites appellations ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, les appellations d'origine contrôlées susvisée soient inscrites et accompagnées de la mention "Appellation contrôlée" le tout en caractères très apparents.

    2° Dispositions particulières :
    a) Le nom de l'appellation d'origine contrôlée doit être inscrit sur les étiquettes en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, ne doivent pas être inférieures à la moitié de celles des caractères de toute autre mention y figurant.
    b) Les dimensions des caractères de la dénomination géographique "Val de Loire" ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu'en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l'appellation d'origine contrôlée.
    c) L'indication "gamay" figure sur les étiquettes obligatoirement après celui de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou" et est inscrit en caractères de même couleur et dont les dimensions aussi bien en hauteur qu'en largeur ne doivent pas dépasser les deux tiers de celles des caractères de l'appellation d'origine contrôlée.
    d) Le terme "cabernet", ou l'indication du cépage cabernet sauvignon ou cabernet franc est interdite dans la présentation et la désignation des vins à appellation d'origine contrôlée "Rosé d'Anjou".
    e) Les termes "demi-sec", "doux" et "moelleux" figurent obligatoirement sur l'étiquetage des vins blancs, conformément aux normes analytiques fixées pour ces termes dans le présent cahier des charges.
    f) Les vins susceptibles de bénéficier de la mention "nouveau" ou "primeur" doivent être présentés obligatoirement avec l'indication du millésime.

    Chapitre II

    I.-Obligations déclaratives

    1. Déclaration de revendication annuelle (vins tranquilles) :
    La déclaration de revendication est adressée à l'organisme de défense et de gestion au moins quinze jours avant la commercialisation du premier lot de l'année considérée et au plus tard le 31 janvier de l'année suivant la récolte.
    Elle indique :
    ― l'appellation revendiquée ;
    ― le volume du vin ;
    ― le numéro EVV ou SIRET ;
    ― le nom et l'adresse du demandeur ;
    ― le lieu d'entrepôt du vin.
    Elle est accompagnée :
    ― d'une copie de la déclaration de récolte ;
    ― du plan de cave, permettant notamment d'identifier le nombre, la désignation et la contenance des récipients (selon les modalités définies dans le plan de contrôle / inspection).

    2. Déclaration de revendication dite "d'aptitude" :
    Pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux, la déclaration de revendication dite "d'aptitude" doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de la récolte.
    L'organisme de défense et de gestion transmet cette déclaration à l'organisme de contrôle agréé.
    Cette déclaration précise :
    ― l'appellation revendiquée ;
    ― le volume de vin de base ;
    ― le numéro EVV ou SIRET ;
    ― le nom et l'adresse du demandeur ;
    ― le lieu d'entrepôt du vin de base.
    Elle est accompagnée d'une copie de la déclaration de récolte, ou selon le cas, d'une copie de la déclaration de production et d'un extrait de la comptabilité matière pour les acheteurs de raisins, de moût ou de vins de base.

    3. Déclaration de revendication dite "de fin de tirage" :
    La déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de contrôle agréé au plus tard à la fin du mois au cours duquel l'opération de tirage a été réalisée.
    Elle indique :
    ― l'appellation revendiquée ;
    ― le volume du vin, exprimé en nombre de cols ;
    ― le numéro de tirage ;
    ― le numéro EVV ou SIRET ;
    ― le nom et l'adresse du demandeur ;
    ― le lieu d'entrepôt du vin.
    Elle est accompagnée d'un extrait de la comptabilité matière pour les acheteurs de raisins, de moûts ou de vins de base et du plan général des lieux de stockage.

    4. Déclaration préalable de vente de vins en vrac (vins tranquilles) :
    La déclaration préalable de vente de vins en vrac est faite auprès de l'organisme de contrôle agréé.
    Elle est soit concomittante à la déclaration de revendication, soit effectuée au moins quinze jours avant la commercialisation des premiers lots de l'année considérée et au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de la récolte.
    Elle précise les informations suivantes (au jour de la déclaration) :
    ― les volumes, par appellation d'origine contrôlée, destinés à la vente en vrac ;
    ― les volumes, par appellation d'origine contrôlée, ayant déjà fait l'objet d'une transaction, le nom de l'acheteur et la date d'enlèvement prévue au contrat.

    5. Déclaration de repli :
    Tout opérateur effectuant un repli d'un vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée dans une appellation d'origine contrôlée plus générale adresse à l'organisme de défense et de gestion et à l'organisme de contrôle agréé un tableau récapitulatif au plus tard le 31 janvier de chaque année.

    6. Déclaration de déclassement :
    Tout opérateur effectuant un déclassement de vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée adresse à l'organisme de défense et de gestion et à l'organisme de contrôle agréé un tableau récapitulatif au plus tard le 31 janvier de chaque année.

    7. Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné :
    Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de contrôle agréé au minimum quinze jours ouvrés avant l'expédition.

    8. Déclaration de nouvelles plantations de vignes dont la densité de peuplement à la plantation est inférieure à 4 000 pieds à l'hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l'hectare :
    Cette déclaration est adressée à l'organisme de défense et de gestion au plus tard le 31 juillet de l'année de plantation. Elle comporte les informations suivantes :
    ― références cadastrales de la parcelle / des parcelles ;
    ― surface totale.

    II.-Tenue de registres

    Les registres prévus dans le présent cahier des charges sont tenus et conservés à la disposition des agents chargés du contrôle et communicables sur demande préalable de leur part. Ils peuvent être tenus sous toute forme (papier ou informatisée).

    1. Registre de suivi parcellaire :
    Ce registre rappelle les informations de la fiche CVI et précise notamment, pour chaque parcelle :
    ― l'aire parcellaire délimitée la plus restrictive à laquelle appartient la parcelle ;
    ― l'évaluation de la hauteur de feuillage palissé.

    2. Registre des objectifs de production :
    Ce registre doit être rempli par l'opérateur avant la fin du mois de février de l'année de la récolte.
    Il précise, pour la ou les parcelle (s) concernée (s) :
    ― l'année de récolte ;
    ― l'appellation d'origine contrôlée ;
    ― les références cadastrales ;
    ― la superficie.

    3. Registre de suivi de maturité :
    Tout opérateur produisant des raisins et tout opérateur vinifiant des vins en appellation d'origine contrôlée tient à jour un registre sur lequel est enregistré, par appellation d'origine contrôlée :
    ― l'année de récolte ;
    ― pour au moins une parcelle, les résultats d'un contrôle de maturité réalisé avant vendange : richesse en sucre des raisins, densité, acidité totale et fiche de dégustation des baies ;
    ― par contenant, le titre alcoométrique volumique en puissance lors du remplissage du contenant.

    4. Registre de suivi des lots destinés à une transaction en vrac ou à un conditionnement :
    Tout opérateur tient à jour un registre sur lequel est enregistré, par appellation d'origine contrôlée et par lot destiné à une transaction en vrac, à un conditionnement ou à un tirage :
    ― la date de constitution du lot ;
    ― le volume du lot ;
    ― le ou les contenants ;
    ― la destination du lot : transaction en vrac (avec l'identité de l'acheteur), conditionnement, tirage ;
    ― l'identité du laboratoire ayant réalisé l'analyse chimique du lot ;
    ― le numéro de l'analyse.

    Chapitre III

    POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER
    MÉTHODES D'ÉVALUATION
    A. ― RÈGLES STRUCTURELLES
    A. 1. Appartenance des parcelles plantées dans l'aire délimitée
    Contrôle documentaire et sur le terrain
    A. 2. Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures dérogatoires, densité de plantation et palissage)
    Contrôle documentaire et sur le terrain
    A. 3. Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage
    Outils de suivi de maturité et de caractéristique de la récolte
    Contrôle documentaire et sur site
    Lieu de vinification et d'élevage
    Contrôle documentaire et sur site
    Conditionnement (pour les vins mousseux)
    Contrôle documentaire et sur site
    B. ― RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION
    B. 1. Conduite du vignoble
    Taille
    Contrôle sur le terrain
    Hauteur de feuillage palissé
    Contrôle documentaire et sur le terrain
    Charge maximale moyenne à la parcelle
    Contrôle sur le terrain
    Entretien général et autres pratiques culturales
    Contrôle sur le terrain
    B. 2. Récolte, transport et maturité du raisin
    Maturité du raisin
    Contrôle documentaire (vérification des enregistrements chez les opérateurs) et sur le terrain (vérification à la parcelle lors de la récolte)
    B. 3. Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
    Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement)
    Contrôle documentaire
    Suivi des règles particulières de transformation (vins mousseux)
    Contrôle documentaire et sur le terrain
    B. 4. Déclaration de récolte et déclaration de revendication
    Manquants
    Contrôle documentaire et sur le terrain
    Rendement autorisé
    Contrôle documentaire
    Déclaration de revendication / registre des objectifs de production
    Contrôle documentaire
    C. ― CONTRÔLES DES PRODUITS
    Vins après prise de mousse et avant dégorgement (vins mousseux)
    Examen analytique et organoleptique
    Au stade de la mise en circulation des produits entre entrepositaires agréés et habilités ou à la mise en marché à destination du consommateur (vins tranquilles)
    Examen analytique
    Avant ou au stade de la mise en circulation des produits entre entrepositaires agréés ou au stade de la mise en marché à destination du consommateur (vins tranquilles)
    Examen organoleptique
    Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national (vins tranquilles)
    Examen analytique et organoleptique de tous les lots
    Article AOC "Anjou-Coteaux de la Loire" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Article AOC "Coteaux de Saumur" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Article AOC "Saumur-Champigny" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Article AOC "Anjou Villages Brissac" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Article AOC "Coteaux de l'Aubance" (abrogé) En savoir plus sur cet article...


Fait à Paris, le 12 octobre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli