Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
JORF n°0237 du 13 octobre 2009
page 16724
texte n° 38
Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
NOR: DEVN0921117A
texte n° 38
Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
NOR: DEVN0921117A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 septembre 2009, M. Hervé BRULE, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice de l'eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels », en remplacement de Mme Fabienne HELVIN.