Arrêté du 28 septembre 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

JORF n°0235 du 10 octobre 2009 page 16570
texte n° 45



Arrêté du 28 septembre 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

NOR: DEFC0922732A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 septembre 2009, le contrôleur des armées Weber (Philippe) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), en remplacement du contrôleur général des armées Mouranche (Daniel).
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à tous les organismes qui sont placés sous le contrôle de l'établissement mentionné ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
L'arrêté du 20 février 1998 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'ONERA est abrogé.
La désignation du contrôleur des armées Weber (Philippe) prend effet à compter du 1er octobre 2009.