Arrêté du 8 octobre 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

JORF n°0235 du 10 octobre 2009 page 16570
texte n° 39



Arrêté du 8 octobre 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

NOR: ECET0922770A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 octobre 2009, M. Raphaël Bello, administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur.