Arrêté du 30 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

JORF n°0233 du 8 octobre 2009
texte n° 55



Arrêté du 30 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

NOR: ESRB0921351A
ELI: Non disponible


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de conseiller spécial auprès de la ministre de M. Thierry COULHON.

Article 2


M. Thierry COULHON est nommé en qualité de directeur adjoint du cabinet de la ministre à compter du 5 octobre 2009.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2009.


Valérie Pécresse