Décision n° 2009-585 du 15 septembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Ile-de-France

JORF n°0232 du 7 octobre 2009
texte n° 61



Décision n° 2009-585 du 15 septembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Ile-de-France

NOR: CSAC0922410S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2, France 3 et France 5 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 23 juillet 2009 approuvant la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne ;
Vu la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1) ;
Vu la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6) ;
Vu le contrat conclu le 30 avril 1991 entre la Société européenne de programmes de télévision (SEPT) et Deutschland TV GmbH pour la formation d'un groupement européen d'intérêt économique ;
Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les conditions fixées par le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ; que ce schéma prévoit qu'il doit être procédé à l'extinction de la diffusion analogique en Ile-de-France au premier semestre 2011 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, Arte et M6 sur la zone desservie par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 8 mars 2011.

Article 2


Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 8 mars 2011.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnées à l'article 1er.

  • Annexe



    A N N E X E




    SITE

    CANAL ― POLARISATION


    TF1

    France 2

    France 3

    France 5

    ARTE

    M6

    ANNET-SUR-MARNE ― Château d'eau

    57H

    59H

    62H



    54H

    ARPAJON ― La Grange au Prieur

    61V

    59V

    56V




    BUC ― La Guerinière

    63H

    46H

    51H




    CACHAN ― Rue de la Citadelle

    38H

    61H

    66H

    55H

    55H

    41H

    CHARTRETTES ― Fontaine-le-Port

    38V

    52V

    61V



    36V

    CHATEAUFORT ― Eglise

    54H

    57H

    60H




    CHAVILLE ― Nouveau cimetière

    61H

    53H

    58H

    55H

    55H

    41H

    CORBEIL-ESSONNES ― Lisses

    42V

    39V

    45V




    DOURDAN ― Le Normont

    60H

    32H

    34H

    62H

    62H


    ETAMPES ― Stand de tir

    47H

    41H

    44H

    55H

    55H

    49H

    ETRECHY ― Butte Saint-Martin

    31H

    34H

    37H

    59H

    59H

    62H

    FONTAINEBLEAU 1 ― Warnery

    64H

    34H

    31H




    FONTAINEBLEAU 2 ― Butte de Montceau

    65V

    43V

    53V

    26V

    26V

    40V

    FOSSES ― Marly-la-Ville

    34V

    31V

    54V




    GIF-SUR-YVETTE ― Nord Ouest

    43V

    46V

    40V




    GISORS ― Le Boisgeloup




    36V

    36V

    39V

    IGNY ― Palaiseau-Les Marnières

    54H

    39H

    64H

    47H

    47H

    44H

    JOUARS-PONTCHARTRAIN ― Château d'eau

    45H

    39H

    42H




    JOUY-EN-JOSAS ― L'école

    47H

    31H

    44H




    LA FERTE-GAUCHER ― Gue Saint-Pierre

    51H

    48H

    54H

    64H

    64H

    61H

    LA FERTE-SOUS-JOUARRE ― La Gambière

    30H

    33H

    36H



    41H

    LE PLESSIS-ROBINSON ― La Terrasse

    50H

    39H

    64

    44H

    44H

    47H

    LIMOURS ― Forges-les-Bains

    41H

    44H

    47H




    LIZY-SUR-OURCQ ― Bellevue

    49V

    52V

    54V



    47V

    MANTES-LA-VILLE ― Les Carrières

    34H

    44H

    52H




    MANTES ― Maudétour-en-Vexin

    64H

    58H

    61H

    55H

    55H

    53H

    MARCOUSSIS ― Bois des Mocquets

    39H

    45H

    56H

    51H

    51H

    54H

    MAULE ― La Relanderie

    42H

    45H

    54H




    MEAUX ― Mareuil-lès-Meaux

    50H

    53H

    56H

    61H

    61H

    58H

    MELUN ― Hopital

    40H

    51H

    43H

    46H

    46H

    64H

    MEREVILLE ― Les Chatelliers

    43H

    64H

    34H




    MORET-SUR-LOING ― Le Calvaire

    55H

    49H

    52H

    42H

    42H

    39H

    NEMOURS ― Rocher Vert

    49H

    52H

    55H



    34H

    PARIS-EST CHENNEVIERES ― Fort de Champigny

    43M

    46M

    40M

    48M

    48M

    58M

    PARIS MAINE-MONTPARNASSE ― Sec.2-Ensemble Immobilier

    43H

    48H

    40H




    PARIS-NORD ― Sannois

    45H

    39H

    56H

    65H

    65H

    62H

    PARIS-SUD ― Villebon

    49H

    52H

    62H

    59H

    59H

    42H

    PARIS TOUR EIFFEL ― Tour Eiffel

    25H

    22H

    28H

    30H

    30H

    33H

    PROVINS ― Bellevue

    30H

    33H

    36H

    49H

    49H

    52H

    SAACY-SUR-MARNE ― Méry-sur-Marne

    37V

    31V

    34V



    63V

    SACLAS ― Les Grands Clos

    48H

    51H

    54H




    SAULX-LES-CHARTREUX ― La Ville-du-Bois

    32H

    61H

    38H




    SAVIGNY-SUR-ORGE ― Viry-Châtillon

    31H

    34H

    55H

    36H

    36H

    50H

    SENS ― Gisy-les-Nobles



    50H




    SEPTEUIL ― Le Cimetière

    29H

    31H

    36H




    SERAINCOURT ― Les Carrières

    31H

    36H

    42H




    SOUPPES-SUR-LOING ― La Vallée de Chancepois

    38V

    30V

    33V



    51V

    SAINT-CHERON ― Butte de Moret

    43V

    46V

    40V




    SAINT-CYR-SUR-MORIN ― Route de Biercy A Monthome

    49H

    55H

    52H



    58H

    SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ― Sud

    49H

    52H

    55H




    SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE ― Chevreuse

    50H

    39H

    45H




    VILLENEUVE-SUR-BELLOT ― Verdelot

    60H

    63H

    57H




    YERRES ― Rue Rossini

    41H

    44H

    47H





Fait à Paris, le 15 septembre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon