Décret du 2 octobre 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

JORF n°0232 du 7 octobre 2009 page 16344
texte n° 42



Décret du 2 octobre 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX0923285D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


M. Francis Vercamer, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2009.


François Fillon