Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie




Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

NOR: ECED0922188A
Version consolidée au 24 juillet 2019


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


L'arrêté du 20 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en carrosserie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN CARROSSERIE

(arrêté du 20 septembre 2004)


TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN CARROSSERIE

(présent arrêté)


Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers

Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers

Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers

Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers

Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles

Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay