Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(euse) en marine de plaisance

JORF n°0232 du 7 octobre 2009 page 16334
texte n° 23




Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(euse) en marine de plaisance

NOR: ECED0921818A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/8/ECED0921818A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur (trice) aménageur (se) en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :


L'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'intitulé du titre professionnel « constructeur (trice) aménageur (se) en marine de plaisance » est ainsi modifié : « menuisier (ère) en construction nautique ».
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance ;
2. Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance ;
3. Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »


L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.


TITRE PROFESSIONNEL
constructeur(trice) aménageur(euse)
en marine de plaisance
(arrêté du 9 septembre 2004)

TITRE PROFESSIONNEL
menuisier(ère) en construction
nautique (présent arrêté)

Installer des aménagements de bord dans des bateaux de plaisance.

Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance.

Fabriquer des éléments de coques et de ponts, en matériaux composites, pour des bateaux de plaisance.

Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance.

Fabriquer des éléments en bois pour les bateaux de plaisance.

Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.

Réparer les coques et les aménagements de bord des bateaux de plaisance.

Pas de correspondance.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
    Intitulé :
    Titre professionnel : menuisier (ère) en construction nautique (ancien intitulé : constructeur [trice] aménageur [se] en marine de plaisance).
    Niveau : V.
    Code NSF : 234 s.


    Résumé du référentiel d'emploi


    Le menuisier en construction nautique participe à la construction (à l'unité ou en série) de bateaux de plaisance. Il fabrique les aménagements intérieurs cloisons, meubles à partir de bois massif, de panneaux dérivés du bois ou bien en matériaux composites. Il pose ces aménagements à l'intérieur des bateaux en construction ; il pose également l'accastillage de pont, les hublots et panneaux de pont et installe les différents réseaux et servitudes.
    A cette fin, il travaille à partir d'un cahier des charges, de plans, de gabarits et d'épures parfois tracées par ses soins, conformément aux spécifications des architectes et des chefs de chantier.
    Il intervient sur des bateaux de plaisance à voile ou à moteur, d'une taille moyenne comprise entre 6 et 12 mètres, construits principalement en matériaux composites.
    Le menuisier en construction nautique travaille parfois dans des espaces réduits, dans des positions inconfortables et peut être amené à déplacer des charges lourdes ou encombrantes. Les exigences de la clientèle, en termes de qualité et de finition, requièrent de sa part rigueur et méticulosité. Il doit appliquer strictement les consignes d'hygiène et de sécurité car des outillages et des produits toxiques à risques sont manipulés dans le cadre de ce travail.


    Capacités attestées et descriptif
    des composantes de la certification
    1. Fabriquer des éléments en matériaux composites,
    pour des bateaux de plaisance


    Réaliser des modèles de pièces annexes en matériaux composites pour des bateaux de plaisance.
    Réaliser un moule de pièces annexes en matériaux composites pour des bateaux de plaisance et fabriquer la première pièce.


    2. Fabriquer des éléments en bois
    pour des bateaux de plaisance


    Usiner en sécurité et assembler des éléments de cloisons et de mobiliers de bateaux de plaisance.
    Mettre en œuvre les techniques de collage pour la fabrication d'aménagements de bateaux de plaisance.
    Usiner et assembler des éléments de coques, de ponts et de superstructures de bateaux de plaisance en contreplaqué.
    Assurer la finition et la rénovation des pièces en bois pour les bateaux de plaisance.


    3. Installer, modifier des aménagements de bord
    et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance


    Poser des aménagements de bord dans un bateau de plaisance.
    Poser l'accastillage de pont, des hublots et panneaux de pont sur un bateau de plaisance.
    Implanter les différents passages ou circuits d'alimentation des bateaux de plaisance.
    Manutentionner un bateau de plaisance dans un atelier.


    Secteurs d'activités et types d'emploi
    accessibles par le détenteur du titre


    Le (la) menuisier (ère) en construction nautique exerce son activité dans les entreprises du secteur nautique :
    ― chez un constructeur, en série ou à l'unité, de bateaux de plaisance à voile ou à moteur ;
    ― éventuellement dans un chantier de maintenance de bateaux de plaisance.
    Codes ROME :
    44143-Stratifieur-mouliste.
    47331-Réalisateur d'ouvrages en bois et matériaux associés.
    42122-Monteur en structures « bois ».
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 8 septembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay