Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORF n°0231 du 6 octobre 2009 page 16229
texte n° 54



Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR: MTSD0922612A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité en date du 5 octobre 2009 :
Sont nommés pour une durée de trois ans membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :


1° Au titre des associations
regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association française contre les myopathies (AFM)


Titulaire : M. Christian Cottet.
Suppléant : M. Christophe Duguet.


Association des accidentés de la vie (FNATH)


Titulaire : M. Arnaud De Broca.
Suppléante : Mme Sophie Bedon-Crabette.


Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)


Titulaire : M. Jean-Louis Garcia.
Suppléant : M. Daniel Sartelet.


Association pour l'insertion sociale et professionnelle
des personnes handicapées (L'ADAPT)


Titulaire : M. Armand Mella.
Suppléant : M. Michel Rebillon.


Association des paralysés de France (APF)


Titulaire : M. Jean-Marie Barbier.
Suppléante : Mme Linda Aouar.


Association des personnes de petite taille (APPT)


Titulaire : M. Patrick Petit-Jean.
Suppléante : Mme Béatrice Roy-Hervouet.


Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)


Titulaire : Mme Claudine Lobry.
Suppléant : M. Xavier Pruvost.


Association nationale des parents
d'enfants déficients auditifs (ANPEDA)


Titulaire : M. Jean-Marc Kruss.
Suppléante : Mme Yvette Levêque.


Alliance maladies rares


Titulaire : Mme Paulette Morin.
Suppléant : M. Jean Saide.


Association nationale de défense des malades,
invalides et handicapés (AMI)


Titulaire : M. François Rondel.
Suppléant : M. Rémi Wagner.


Association nationale spina bifida
et handicaps associés (ASBH)


Titulaire : M. François Haffner.
Suppléant : M. Daniel Monet.


Autisme France


Titulaire : Mme Marie-France Leman.
Suppléante : Mme Claude Collignon.


Comité de liaison et d'action des parents d'enfants
et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)


Titulaire : M. Henri Faivre.
Suppléante : Mme Aliette Gambrelle.


Comité national pour la promotion sociale des aveugles
et amblyopes (CNPSAA)


Titulaire : M. Philippe Chazal.
Suppléant : M. Jean-Pierre Gantet.


Coordination handicap & autonomie (CHA)


Titulaire : Mme Anne-Sophie Parisot.
Suppléant : M. Vincent Assante.


Chroniques associés


Titulaire : Mme Isabelle Puech.
Suppléante : Mme Laïla Loste.


Fédération française des DYS


Titulaire : M. Vincent Lochmann.
Suppléante : Mme Françoise de Simone.


Fédération française sésame autisme


Titulaire : Mme Bernadette Maillard.
Suppléant : M. Marcel Hérault.


Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)


Titulaire : Mme Michèle Baron.
Suppléant : M. Christian Minet.


Fédération française du sport adapté (FFSA)


Titulaire : M. Yves Foucault.
Suppléant : M. Jean-Claude Wach.


Fédération française handisport (FFH)


Titulaire : M. Erik Badoche.
Suppléant : M. Jean-Paul Moreau.


Fédération nationale des associations d'usagers
en psychiatrie (FNAPPSY)


Titulaire : M. Claude Finkelstein.
Suppléant : M. Karim Khair.


Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)


Titulaire : M. Jean-Dominique Journet.
Suppléante : Mme Nadège Buguet.


Fédération nationale des sourds de France (FNSF)


Titulaire : M. Davy Lacroix.
Suppléant : M. Philippe Boyer.


Fédération nationale des malades et handicapés (FMH)


Titulaire : Mme Béatrice Baudouin.
Suppléant : M. Gérard Gros.


France acouphènes


Titulaire : M. Dominique Dufournet.
Suppléante : Mme Roselyne Nicolas.


Groupement pour l'insertion
des personnes handicapées physiques (GIHP)


Titulaire : M. Louis Bonet.
Suppléante : Mme Christelle Le Cloarec.


Fédération des associations d'études pour l'insertion sociale
des personnes porteuses de trisomie 21 (Trisomie 21 France)


Titulaire : M. Jacques Daniel.
Suppléant : M. Jean-Paul Champeaux.


Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM)


Titulaire : M. Jean Canneva.
Suppléante : Mme Geneviève Perrot-Wolfrom.


Union nationale des associations de familles
de traumatisés crâniens (UNAFTC)


Titulaire : M. Emeric Guillermou.
Suppléant : M. Michel Viennot.


Union nationale des associations de parents,
de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)


Titulaire : M. Régis Devoldère.
Suppléant : M. Thierry Nouvel.


Union nationale pour l'insertion sociale
des déficients auditifs (UNISDA)


Titulaire : M. Jérémie Boroy.
Suppléante : Mme Françoise Queruel.


2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)


Titulaire : M. Jean-Marie Faure.
Suppléant : M. Pierre Blanc.


Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)


Titulaire : M. Lionel Deniau.
Suppléant : M. Gilles Gonnard.


Association nationale des directeurs
et cadres d'ESAT (ANDICAT)


Titulaire : M. Gérard Zribi.
Suppléant : M. Dominique Clément.


Association nationale des équipes
contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)


Titulaire : Mme Katy Fuentes.
Suppléante : Mme Jackie Zilber.


Cinergie


Titulaire : M. Thierry Hennion.
Suppléant : M. Michel Busnel.


Conseil français des personnes handicapées
pour les questions européennes (CFHE)


Titulaire : M. Alain Faure.
Suppléant : M. Philippe Miet.


Conseil national handicap (CNH)


Titulaire : M. Roger Salbreux.
Suppléant : M. Francis Perez.


Croix-Rouge française


Titulaire : M. Michel Roux.
Suppléant : M. Jérôme Antonini.


Droit au savoir


Titulaire : M. Eric Chenut.
Suppléante : Mme Marie-Pierre Thoubans.
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Titulaire : M. Gérard Boyer.
Suppléante : Mme Isabelle Mérian.
Fédération nationale des associations gestionnaires pour l'accompagnement des personnes handicapées psychiques (AGAPSY)
Titulaire : M. Catalin Nache.
Suppléante : Mme Marie-Claude Barroche.


Fédération nationale des associations gestionnaires
au service des personnes handicapées (FEGAPEI)


Titulaire : M. Philippe Calmette.
Suppléant : M. Renaud Hermier.


Fédération des établissements hospitaliers
et d'aide à la personne (FEHAP)


Titulaire : M. Yves-Jean Dupuis.
Suppléant : M. David Causse.


Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)


Titulaire : Mme Marie-Béatrice Levaux.
Suppléante : Mme Emmanuelle Legrand.


Fédération générale des pupilles
de l'enseignement public (FGPEP)


Titulaire : M. Jean-Michel Charles.
Suppléant : M. Dominique Leboiteux.


Fédération hospitalière de France (FHF)


Titulaire : Mme Virginie Hoareau.
Suppléante : Mme Aline Ferrand-Ricquer.


Fédération nationale des associations
au service des élèves présentant un handicap (FNASEPH)


Titulaire : Mme Marie-Christine Philbert.
Suppléant : M. Gilles Paumier.


Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes
et des personnes aveugles en France (FISAF)


Titulaire : M. Luis Daney.
Suppléant : M. Maurice Beccari.


Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)


Titulaire : M. Didier Fontana.
Suppléant : M. Jean-François De Caffarelli.


Groupe national des établissements
et services publics sociaux (GEPSo)


Titulaire : M. Jean-Luc Darguesse.
Suppléante : Mme Emmanuelle Chachay.


Union nationale des associations familiales (UNAF)


Titulaire : M. Jean-Max de Lamare.
Suppléante : Mme Servane Martin.


Union nationale des centres communaux
d'action sociale (UNCCAS)


Titulaire : M. Daniel Zielinski.
Suppléante : Mme Karen Soyer-Hooge.


Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)


Titulaire : M. Sébastien Citerne.
Suppléant : M. Aurélien Chopinaud.


Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (UNIOPSS)


Titulaire : M. Johan Priou.
Suppléante : Mme Anne Lepicard.


Union nationale des associations de sauvegarde
de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)


Titulaire : M. Daniel Carlais.
Suppléante : Mme Audrey Pallez.


Union nationale des associations d'aide à domicile
en milieu rural (UNADMR)


Titulaire : M. Thierry d'Aboville.
Suppléante : Mme Stéphanie Bertrand-Trouillard.


Union nationale de l'aide, des soins
et des services aux domiciles (UNA)


Titulaire : Mme Christiane Martel.
Suppléante : Mme Pauline Sassard.
Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Titulaire : M. Philippe Richard.
Suppléante : Mme Marine Darnault.


3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)


Titulaire : M. Jean-Louis Deroussen.
Suppléant : M. Patrick Brillet.


Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)


Titulaire : M. Jean-François Rouget.
Suppléante : Mme Elisabeth Richard.


Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)


Titulaire : Mme Bernadette Moreau.
Suppléant : M. Jean-Louis Loirat.


Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)


Titulaire : M. Pierre Berthelot.
Suppléant : M. Bruno Lachesnaie.


Mutualité française (FNMF)


Titulaire : Mme Michelle Dange.
Suppléante : Mme Isabelle Millet-Caurier.


Régime social des indépendants (RSI)


Titulaire : Mme Monique Marquer.
Suppléant : M. Vincent Crespin.


4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux d'études
et d'action en faveur des personnes inadaptées (ANCREAI)


Titulaire : M. Maurice Bollard.
Suppléant : M. René Clouet.


Centre technique national d'études et de recherches
sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI)


Titulaire : M. Marc Dupont.
Suppléant : M. Marc Maudinet.


Ecole des hautes études de santé publique (EHESP)


Titulaire : M. Michel Legros.
Suppléant : M. Bernard Lucas.
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA)
Titulaire : Mme Bernadette Céleste.
Suppléante : Mme Claire Boursier.


Institut national de la santé et de la recherche (INSERM)


Titulaire : M. Jean-François Ravaud.
Suppléante : Mme Myriam Winance.
Sont nommés pour une durée de trois ans, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :


Confédération française démocratique du travail (CFDT)


Titulaire : Mme France Thomas-Colom.
Suppléante : Mme Christine Bizeul.


Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)


Titulaire : M. Bernard Salengro.
Suppléant : M. Robert Delmas.


Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)


Titulaire : M. François Cosker.
Suppléant : M. Michel Pauc.


Confédération générale du travail (CGT)


Titulaire : Mme Solange Fasoli.
Suppléante : Mme Bernadette Lefebvre.


Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)


Titulaire : M. Didier Morizot.
Suppléant : M. Jean-Pierre Spencer.


Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)


Titulaire : Mme Sandrine Weil.
Suppléante : Mme Muriel Caillat.


Fédération syndicale unitaire (FSU)


Titulaire : M. Emmanuel Guichardaz.
Suppléante : Mme Sylvette Uzan-Chomat.


Mouvement des entreprises de France (MEDEF)


Titulaire : M. Jean-François Malignon.
Suppléante : Mme Odile Menneteau.


Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)


Titulaire : Mme Martine Vignau.
Suppléante : Mme Nelly Paulet.


Union professionnelle artisanale (UPA)


Titulaire : M. Patrick Toulmet.
Suppléante : Mme Houria Sandal.