Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORF n°0231 du 6 octobre 2009 page 16229
texte n° 53



Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR: MTSD0922892A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité en date du 5 octobre 2009, M. Régis DEVOLDERE, président de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.