Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORF n°0231 du 6 octobre 2009 page 16229
texte n° 52



Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR: MTSD0922628A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité en date du 5 octobre 2009, M. Patrick GOHET est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, pour une période de trois ans.