Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORF n°0231 du 6 octobre 2009 page 16204
texte n° 11




Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR: MTSD0922627A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/5/MTSD0922627A/jo/texte



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité en date du 5 octobre 2009, les associations et organismes mentionnés au 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées sont les suivants :


1° Associations ou organismes
regroupant les personnes handicapées ou leurs familles


Association française contre les myopathies (AFM).
Association des accidentés de la vie (FNATH).
Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH).
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT).
Association des paralysés de France (APF).
Association des personnes de petite taille (APPT).
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA).
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA).
Alliance maladies rares.
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI).
Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH).
Autisme France.
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA).
Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA).
Coordination handicap & autonomie (CHA).
Chroniques associés.
Fédération française des DYS.
Fédération française sésame-autisme.
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC).
Fédération française du sport adapté (FFSA).
Fédération française handisport (FFH).
Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAP PSY).
Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF).
Fédération nationale des sourds de France (FNSF).
Fédération nationale des malades et handicapés (FMH).
France acouphènes.
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP).
Fédération des associations d'études pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 (Trisomie 21 France).
Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM).
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC).
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).
Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA).


2° Associations ou organismes œuvrant
dans le domaine du handicap


Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE).
Association nationale des directeurs et cadres d'ESAT (ANDICAT).
Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP).
Cinergie.
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE).
Conseil national handicap (CNH).
Croix-Rouge française.
Droit au savoir.
Fédération nationale des associations gestionnaires pour l'accompagnement des personnes handicapées psychiques (AGAPSY).
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH).
Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI).
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP).
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM).
Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP).
Fédération hospitalière de France (FHF).
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant un handicap (FNASEPH).
Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF).
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSo).
Union nationale des associations familiales (UNAF).
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).
Union nationale des entreprises adaptées (UNEA).
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA).
Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR).
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).
Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED).


3° Associations ou organismes finançant la protection sociale


Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA).
Mutualité française (FNMF).
Régime social des indépendants (RSI).


4° Associations ou organismes
développant des actions de recherche


Association nationale des centres régionaux d'études et d'action en faveur des personnes inadaptées (ANCREAI).
Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI).
Ecole des hautes études de santé publique (EHESP).
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA).
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).