Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

JORF n°0229 du 3 octobre 2009
texte n° 37




Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

NOR: MENF0909658A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/23/MENF0909658A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement,
Arrêtent :


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

TAUX
au 1er janvier 2009
(en euros)

Première catégorie : établissements comptant moins de 1   001 points

1   444

Deuxième catégorie : établissements comptant de 1   001 à 1   500 points

1   852

Troisième catégorie : établissements comptant de 1   501 à 2   000 points

2   435

Quatrième catégorie : établissements comptant de 2   001 à 2   500 points

2   939

Cinquième catégorie : établissements comptant de 2   501 à 3   000 points

3   602

Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3   000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs

4   387


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 2009.


Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard