Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'association La Maison de l'estuaire

JORF n°0229 du 3 octobre 2009 page 16030
texte n° 20




Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'association La Maison de l'estuaire

NOR: DEVK0913066A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/25/DEVK0913066A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants ;
Vu la demande présentée le 1er décembre 2006 par l'association La Maison de l'estuaire, dont le siège social est situé 20, rue Jean-Caurret, 76600 Le Havre en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;
Vu les avis du préfet de la Seine-Maritime du 12 juin 2007 et du 2 février 2009, du directeur régional de l'environnement de la région Haute-Normandie du 18 avril 2007, du directeur régional de l'environnement de la région Basse-Normandie du 11 mai 2007 et du procureur général de la République près la cour d'appel de Rouen du 30 mars 2007 ;
Vu l'avis du maire du Havre du 28 novembre 2008 ;
Considérant que l'association La Maison de l'estuaire remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2 du code de l'environnement, à savoir que ses activités statutaires relatives à la protection de la nature, à la protection de l'eau ainsi qu'à la protection des sols et des paysages correspondent à plusieurs des domaines de protection de l'environnement énumérés à l'article L. 141-1 ; que les activités effectives exercées sont consacrées à titre principal à la protection de l'environnement, notamment la gestion de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine, la coordination de l'observatoire de l'avifaune de la zone de protection spéciale de l'estuaire et des marais de la basse Seine ainsi que les actions d'information sur les enjeux socio-économiques et culturels de la protection de l'environnement et d'éducation à l'environnement ; que le fonctionnement des instances associatives, tant l'assemblée générale que le bureau, est conforme au dispositif fixé à cet égard par les statuts ; que les garanties d'organisation, notamment au plan financier, sont suffisantes,
Arrête :


L'association La Maison de l'estuaire est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique intercommunal couvrant vingt-deux communes sur deux régions : Ablon, Cricquebœuf, Deauville, Honfleur, La Rivière-Saint-Sauveur, Pennedepie, Trouville-sur-Mer, Villerville, dans le département du Calvados, en région Basse-Normandie ; Berville-sur-Mer, Conteville, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville, Marais-Vernier, Saint-Samson-de-la-Roque, dans le département de l'Eure, Gonfreville-l'Orcher, La Cerlangue, Le Havre, Oudalle, Rogerville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Sandouville, Tancarville, dans le département de la Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

Article 2


Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

D. Lallement