Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France - M. EVIN (Claude)

JORF n°0228 du 2 octobre 2009 page 15992
texte n° 48



Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France - M. EVIN (Claude)

NOR: SASC0921891D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Claude EVIN est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos