Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association Foncière Logement

JORF n°0227 du 1 octobre 2009 page 15936
texte n° 67



Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association Foncière Logement

NOR: BCFB0921820A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 septembre 2009, M. Fabrice PERRIN, administrateur civil, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement » en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en remplacement de M. Arnaud JULLIAN.