Arrêté du 29 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation

JORF n°0227 du 1 octobre 2009 page 15898
texte n° 2




Arrêté du 29 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation

NOR: PRMJ0912928A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/29/PRMJ0912928A/jo/texte


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009 portant suppression du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention en date du 11 janvier 2008 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008 ;
Sur proposition du directeur général de l'action sociale, du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du directeur des sports,
Arrêtent :


L'article 4 et les huit premiers alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé sont abrogés.


Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2009.


Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'action sociale,

F. Heyries

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Pour le haut-commissaire et par délégation :

Par empêchement du directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire et de la vie associative :

L'administrateur civil hors classe

chargé de la sous-direction

des politiques de jeunesse,

C. Guisti